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290 526 résultats pour « qualité de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf0c

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

A... dit Z..., engagé, le 3 décembre 1981 par la société Bank of crédit and commerce international du Luxembourg (BCCI Luxembourg), en qualité de cadre international, a été affecté à Londres, puis en 1982

Source officielle

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CC

soc

613722fdcd58014677404186

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., qui avait été embauché le 15 avril 1985 par la société Ateliers Thomé Genot services en qualité de cadre, a démissionné par lettre du 15 mars 1993; que par lettre du même jour, la société, prenant

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CC

soc

61372224cd580146773fa8df

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

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soc

613722c2cd5801467740124c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

soc

6137234ecd58014677408134

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... a été engagé le 9 février 1994, en qualité de cadre, par le Crédit lyonnais ; que son contrat de travail prévoyait, outre une rémunération annuelle fixe, une allocation complémentaire liée à la fonction

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soc

61372374cd58014677409f9a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Esposito Y..., employé en qualité de cadre par la société Schelcher Prince, a été affecté dans les mêmes fonctions, à compter du 5 juillet 1993, auprès du GIE SP L'Lione, regroupant les sociétés Schelcher

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa31

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant 1, quartier Vacon, cité SNCF, 13340 Rognac, 3°/ de la CFDT Fédération générale des transports et de l'équipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA

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soc

613723cccd5801467740e46a

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le Proust a été licencié le 27 février 1995 pour motif économique par le mandataire à la liquidation judiciaire de la société EMS, qui l'employait en qualité de cadre technique depuis 1986 ; qu'il a contesté

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comm

613723c6cd5801467740e02a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X... est entré au service de la société GSI, devenue GSI Plus, (société GSI) entreprise de transit, en qualité de cadre commercial ; que le 4 janvier 1994, la société GSI a pris acte de la décision de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00766

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[F] et huit autres salariés de la société Astek engagés en qualité de cadres, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01646

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

R... a été engagé par la société Peugeot Citroën automobiles le 7 octobre 1996 en qualité d'ingénieur cadre ; qu'il a été affecté à un poste de responsable satisfaction client et formation, à Marseille

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

adversaire Mme J... a également prétendu n'être pas soumise à l'horaire collectif de l'entreprise en sa qualité de cadre de santé, et a opposé à son employeur dans une telle hypothèse l'absence de tout

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[E] [T] était embauché par la société Playtex en qualité de cadre commercial (salarié cadre) par contrat à durée indéterminée.

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soc

61372383cd5801467740ac15

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X..., engagé le 1er décembre 1972 par la société Nauder, en qualité de cadre technico-commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter de mars 1992 et déclaré, le 20 février 1995, inapte à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02193

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur cadre le 1er avril 2006 par la société PSA automobiles (la société).

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soc

613722ddcd580146774027f2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

en qualité de cadre lui a été proposée en application de la clause par le club; que, M.

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11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU Le 6 août 2004, Mme [N] [J] était embauchée par la société Playtex en qualité

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soc

61372220cd580146773fa728

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Y... a été embauché le 15 septembre 1976 en qualité d'adjoint administratif employé au siège social, situé à Paris, de la société Bureau administratif de promotion de l'habitation (BAPH) ; que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N], le 8 mars 2012, en qualité d'animateur qualité, statut cadre, par contrat à durée déterminée qui comportait une convention de forfait annuel en jours dans une limite maximale de 218 jours et précisant

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