accueillir cette demande, le jugement a énoncé que l'objection soulevée par la société Gec-Alsthom Travaux Extérieurs, selon laquelle le salarié n'avait sollicité aucune autorisation pour prendre huit heures

Bernard X... mentionnent tous un horaire de travail mensuel de 170 heures, sans que les heures supplémentaires effectuées par le salarié soient prises en compte ; que pour rejeter la demande de M.

départ » ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture ») ; que ce tableau ne mettait pas spécialement en exergue la question des heures de départ et d'arrivée ou du nombre de kilomètres

départ » ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture ») ; que ce tableau ne mettait pas spécialement en exergue la question des heures de départ et d'arrivée ou du nombre de kilomètres

a laissé sans réponse les conclusions de la société SC Bourgeois faisant valoir qu'elle n'avait jamais imposé d'heures supplémentaires à M.

conditions de recours aux astreintes ; / 3° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ; / 4° Les périodes de repos ; / 5° Les modalités de récupération

le 27 décembre à 18 heures 30 alors que le rendez-vous était fixé au 27 décembre à 9 heures ; lettre recommandée expédiée le 31 décembre reçue le 13 janvier à 9 heures 59 alors que le rendez-vous était

Ces heures font l'objet de récupération au fil de l'eau, ou par journée de récupération si le solde du compteur le permet.

l'article 175 du Code de procédure pénale, le dossier avait été communiqué au procureur de la République sans que le conseil de l'inculpé en soit avisé ; "aux motifs, d'autre part, qu'un délai de 48 heures

qu'une personne suivait la conversation (une stagiaire partageant l'appartement d'X... ayant décroché le deuxième combiné) écourta la conversation en prétextant de l'heure tardive ; que toutefois, vers

Par courrier du 11 janvier 2023, le Pôle Emploi Auvergne Rhône-Alpes a confirmé l’existence d’un trop perçu de 241,74 euros en mai 2022, au motif que Monsieur [E] [P] avait déclaré avoir travaillé 63 heures

Ils incluent notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par l'établissement, le service ou les ateliers.

A... dans son audition précise qu'il avait constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue ; qu'il identifiera formellement M.

SUPPLEMENTAIRES DEPASSANT L'HORAIRE DE TRAVAIL AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE ET QUE CE REMBOURSEMENT DEVAIT, EN CONSEQUENCE, S'EFFECTUER SUR LA MOITIE DES HEURES DITES DE RECUPERATION, ALORS

rendre compte de l'activité devaient être considérés comme non intégrés dans les heures supplémentaires renseignées dans le cahier manuscrit et ayant donné lieu à récupération et devaient être considérés

et 21 heures 10 et rechargés à bord le 27 août au matin, - 842 sacs mouillés, soit 42,100 tonnes ont été déchargés le 27 août entre 8 heures et 13 heures, - le 27 août, de 13 heures 20 à 14 heures 20,

pas payé les heures de récupération, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement desdites heures ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié les heures de

[F] [J], lui aurait remis la notification de son classement en invalidité catégorie 2 "en temps et en heure" sans toutefois que l'attestation n'énonce précisément la date à laquelle M.

01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait depuis près de deux heures; qu'au moment des faits, Fabrice

sur la succession du bénéficiaire de sommes indument perçues de son vivant.