Confirmation de la décision attaquée : la cour valide l'intégration des ventes réalisées par la société GMG dans l'assiette de la sanction pécuniaire infligée aux sociétés L'Oréal et Lascad, dès lors

détention, et a dit que les conditions de détention suivantes dont il fait l'objet, sont contraires à la dignité de la personne humaine : - soumission à un régime de prise en charge individualisée, sans réexamen

[V] a saisi la Cour de révision et de réexamen d'une requête en révision de l'arrêt susmentionné, sur le fondement de l'article 622 du code de procédure pénale.

termes d'énonciations sommaires, qu'ils ont vérifié la qualification que le comportement du médecin pouvait revêtir, eu égard aux éléments recueillis au cours de l'expertise, et qu'ils ont eux-mêmes réexaminé

6 février 2012, avec réponse de l'inspecteur chargé du recouvrement en date du 29 février 2012, qu'en outre, ce dernier s'était présenté à nouveau au sein de la société le 16 février 2012 afin de réexaminer

6 février 2012, avec réponse de l'inspecteur chargé du recouvrement en date du 29 février 2012, qu'en outre, ce dernier s'était présenté à nouveau au sein de la société le 16 février 2012 afin de réexaminer

D... d'exercer la profession d'expert-comptable depuis près de 5 ans sans qu'aucun jugement au fond ne soit intervenu devra être réexaminée à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel qui ne manquera

l'accident du 24 décembre 1984 et l'existence de séquelles à la suite d'une éventuelle consolidation ; que, d'ailleurs, à la suite d'une expertise ultérieure, la caisse avait écrit qu'elle allait réexaminer

l'effet de la cassation ainsi prononcée, la cause et les parties avaient été remises dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé, de sorte qu'il appartenait à la cour d'appel de renvoi de réexaminer

Par décision du 7 avril 2022, la cour de révision et de réexamen a fait droit à la requête des prévenus tendant au réexamen de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qu'elle a ainsi annulé, renvoyant l'affaire

but de dissuader les prévenus cités à personne de ne pas comparaître devant elles, restreindre les droits de ces prévenus, elles ne peuvent aller jusqu'à priver ces derniers de leur droit de faire réexaminer

déficiences systémiques aient été identifiées dans le cadre légal islandais concernant la nomination et la rémunération des juges lay experts, l'appel devant la juridiction supérieure a permis un réexamen

comme entaché d'un défaut de motifs ; "et alors que, troisièmement et en toute hypothèse, qu'en se bornant à constater que le juge d'instruction avait retenu une insuffisance de charges, sans réexaminer

rechercher si les faits visés à la prévention initiale constituent ou non une infraction pénale, sans être liée par l'autorité attachée à la chose jugée par une décision de relaxe, et, partant, de réexaminer

procédure civile, n'étant pas revêtue de l'autorité de chose jugée, et la partie bénéficiaire de l'ordonnance l'exécutant à ses risques et périls, la cour d'appel, en tant que juge du fond, devait réexaminer

Non déterminable à partir du texte fourni.

renouvelant le placement des mineurs Lucie et Maxime Y... jusqu'au 1er juillet 1996 est sans objet et a dit n'y avoir lieu à statuer ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel de n'avoir pas réexaminé

[Y] a saisi, le 16 août 2019, un juge de l'exécution afin que soit annulé le commandement aux fins de vente forcée immobilière et ordonné le réexamen des sommes mises en recouvrement au regard du principe