son activité pour raisons de santé du 16 avril au 16 septembre 1984 ; qu'elle s'est vu refuser par sa caisse de retraite le bénéfice de l'allocation journalière d'inaptitude prévue par l'article 3 du régime

X... en vue d'obtenir paiement des cotisations au titre du régime invalidité-décès pour l'année 1985 ; Attendu que la caisse fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale

Cette contrainte, d’un montant de 2 841,26 euros, vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre des années 2017 et 2018

d'assurance vieillesse de base des professions libérales et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire ; Attendu que pour faire droit à la demande de l'intéressé au titre du régime

cotiser, ainsi que des régimes complémentaires (régime vieillesse de base, régime complémentaire de retraite, régime des prestations complémentaires de vieillesse, régime invalidité-décès) et qu'elle a

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

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de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par

DU REGIME INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT RECONNU DANS UN PRECEDENT ARRET INTERLOCUTOIRE QUE LA SEULE CIRCONSTANCE DE SON IMMATRICULATION A LA CAISSE AGRICOLE

vieillesse de base : Tranche 1 Tranche 2 599 € 1.517 € Régime de retraite complémentaire 2018 : 3.992 € Régime invalidité-décès 2018 : 520 € Total : 11.114 € La CAVOM indique qu’en cours d’instance

euros au titre du régime de base en tranche 1, 1 311euros au titre du régime de base en tranche 2, 8 937 euros au titre du régime complémentaire et 76 euros au titre du régime invalidité-décès'; - pour

avait poursuivi son activité professionnelle de masseur-kinésithérapeute jusqu'en 1979, ce qui entraînait l'obligation de cotiser, et que, pour les années 1979 et 1980, une demi-cotisation afférente au régime

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son recours alors, selon le moyen : 1 / que, selon les dispositions de l'article L. 355-3 du code de la sécurité sociale (applicables au régime

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 28 et 29 des statuts du régime