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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201579
20 décembre 2018
être maintenu en son principe et pour l'ensemble du personnel ; que s'agissant de son quantum, le chiffrage initialement retenu par l'inspecteur a été contesté par la société Casino de Lacanau et la base
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405
10 avril 2019
H... occupait les fonctions directeur d'exploitation délégué chargé de l'hôtel de Lyon/Villeurbanne (cf. son contrat de travail), qu'il s'engageait notamment, aux termes de ce contrat, à exercer toutes
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
[H] [M] en 2007 et a contrôlé et supervisé un important groupe hôtelier français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d’hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 7] (21 hôtels), dans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481
12 décembre 2018
dès lors que les clients potentiels, lassés des pratiques commerciales agressives voire mensongères de la société, ont résilié leur contrat ou n'ont pas volontairement honoré les rendez-vous qui leur
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
[Z], sur la lettre d'accueil remise aux clients de l'hôtel, le nom du gérant de droit, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02098
19 novembre 2014
plus tard pas encore attribué un portefeuille clients personnel ; que ces faits pris dans leur ensemble permettent de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral et il apparaît que la société BNP
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
La société GRISTI HOTEL BAR soutient que l’établissement ne peut accueillir qu’un maximum de 48 clients (soit une personne par chambre) en raison des normes de sécurité incendie qui limitent à un maximum
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144
10 décembre 2015
Enfin, le budget consacré, tout au long de l'année, aux Parcs et Jardins, en particulier, à la rémunération de sept jardiniers permanents (sans tenir compte des stagiaires saisonniers rémunérés), ainsi
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b5
30 octobre 2018
S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
14 octobre 2020
la viande dans l'assiette du client ce qui implique d'avoir reçu une formation spécifique ; que par conséquent, l'employeur justifie la différence de rémunération entre les hôtesses et les trancheurs
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301059
15 septembre 2010
des bailleurs dans les lieux loués ; que, par acte du 15 février 2008, les époux X... ont assigné leur locataire en constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire visée
5e chambre Pole social
6929a5cbb3dd52896a794f97
27 novembre 2025
L'article D3231-13 du code du travail précise «Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239
7 juillet 2015
de poste lui faisaient obligation, notamment, de superviser l'organisation du travail de l'équipe en particulier de nettoyage, d'encadrer la gestion du personnel, de veiller au respect des règles d'hygiène
17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
Sur la rupture du contrat Il est constant que par lettre adressée le 18 novembre 2010 Chronopost, Monsieur [L] a constaté la rupture de son contrat de travail pour manquement aux obligations contractuelles
6137249ccd58014677416ef3
25 mai 2005
, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991, les salariés en contact avec la clientèle
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f5
22 octobre 2014
Il a simplement créé un compte Facebook pour que les personnes intéressées le visitent, mais n'a pas détourné le fichier client de l'hôtel, ce qui n'est pas possible dans le cadre de l'utilisation d'un
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314722
25 avril 2024
, A titre subsidiaire, - constater que la société Okko hôtels a gravement manqué à son obligation de prévention et de sécurité, - constater que la prise d'acte de rupture du contrat de travail est
ECLI:FR:CCASS:2013:C200992
13 juin 2013
des ventes était fermé au public et, d'autre part, aucune des trois personnes se trouvant au sein de l'hôtel n'avait accédé à la pièce dans laquelle étaient exposés les bijoux litigieux ; qu'en déboutant
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
En ne respectant ni les consignes de nettoyage basiques ni le protocole post covid, vous nous mettez dans une situation délicate vis-à-vis de notre client hôtelier qui exige à juste titre que le personnel
6079b1fe9ba5988459c54d2f
5 novembre 1970
DE L'ARTICLE 42 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, PARCE QU'IL ACCORDAIT AU PERSONNEL DES CUISINES, QUI N'EST PAS EN CONTACT AVEC LA CLIENTELE, UN POURCENTAGE SUR LES POURBOIRES, AU MOTIF, D'AUTRE PART
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