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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201579

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

être maintenu en son principe et pour l'ensemble du personnel ; que s'agissant de son quantum, le chiffrage initialement retenu par l'inspecteur a été contesté par la société Casino de Lacanau et la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

H... occupait les fonctions directeur d'exploitation délégué chargé de l'hôtel de Lyon/Villeurbanne (cf. son contrat de travail), qu'il s'engageait notamment, aux termes de ce contrat, à exercer toutes

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [M] en 2007 et a contrôlé et supervisé un important groupe hôtelier français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d’hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 7] (21 hôtels), dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

dès lors que les clients potentiels, lassés des pratiques commerciales agressives voire mensongères de la société, ont résilié leur contrat ou n'ont pas volontairement honoré les rendez-vous qui leur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Z], sur la lettre d'accueil remise aux clients de l'hôtel, le nom du gérant de droit, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02098

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

plus tard pas encore attribué un portefeuille clients personnel ; que ces faits pris dans leur ensemble permettent de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral et il apparaît que la société BNP

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société GRISTI HOTEL BAR soutient que l’établissement ne peut accueillir qu’un maximum de 48 clients (soit une personne par chambre) en raison des normes de sécurité incendie qui limitent à un maximum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Enfin, le budget consacré, tout au long de l'année, aux Parcs et Jardins, en particulier, à la rémunération de sept jardiniers permanents (sans tenir compte des stagiaires saisonniers rémunérés), ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la viande dans l'assiette du client ce qui implique d'avoir reçu une formation spécifique ; que par conséquent, l'employeur justifie la différence de rémunération entre les hôtesses et les trancheurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301059

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

des bailleurs dans les lieux loués ; que, par acte du 15 février 2008, les époux X... ont assigné leur locataire en constatation de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire visée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'article D3231-13 du code du travail précise «Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

de poste lui faisaient obligation, notamment, de superviser l'organisation du travail de l'équipe en particulier de nettoyage, d'encadrer la gestion du personnel, de veiller au respect des règles d'hygiène

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba0957

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Sur la rupture du contrat Il est constant que par lettre adressée le 18 novembre 2010 Chronopost, Monsieur [L] a constaté la rupture de son contrat de travail pour manquement aux obligations contractuelles

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991, les salariés en contact avec la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Il a simplement créé un compte Facebook pour que les personnes intéressées le visitent, mais n'a pas détourné le fichier client de l'hôtel, ce qui n'est pas possible dans le cadre de l'utilisation d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314722

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, A titre subsidiaire, - constater que la société Okko hôtels a gravement manqué à son obligation de prévention et de sécurité, - constater que la prise d'acte de rupture du contrat de travail est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200992

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

des ventes était fermé au public et, d'autre part, aucune des trois personnes se trouvant au sein de l'hôtel n'avait accédé à la pièce dans laquelle étaient exposés les bijoux litigieux ; qu'en déboutant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En ne respectant ni les consignes de nettoyage basiques ni le protocole post covid, vous nous mettez dans une situation délicate vis-à-vis de notre client hôtelier qui exige à juste titre que le personnel

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d2f

Cassation

5 novembre 1970

5 novembre 1970

DE L'ARTICLE 42 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, PARCE QU'IL ACCORDAIT AU PERSONNEL DES CUISINES, QUI N'EST PAS EN CONTACT AVEC LA CLIENTELE, UN POURCENTAGE SUR LES POURBOIRES, AU MOTIF, D'AUTRE PART

Source officielle

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