Cette révision d'ordre rédactionnelle ne remet pas en cause la conformité des instruments mis en service dans le cadre des révisions précédentes », 3°/ que l'historique des révisions indique également

[N] pour faire valoir les droits de réversion de la retraite de [D] [S].

avril 1990, en qualité de cautions solidaires de Mme Nicole X..., à payer une certaine somme à la CRCAM des Bouches-du-Rhône, devenue la CRCAM Alpes-Provence (la banque), ont introduit un recours en révision

X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de révision

révisé de son bail soit fixé à une somme inférieure au loyer en cours ; Attendu que la société Les Prés fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la valeur locative en révision

: Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables, comme formées pour la première fois en appel, les demandes d'indemnités de la SARL Le Château tendant à la réversion

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

éléments qu'il convient de prendre en considération pour ce faire, parmi lesquels figurent notamment les droits existants et prévisibles et la perte éventuelle des droits en matière de pensions de réversion

X..., expert, afin de départager les deux experts des parties dans la procédure de révision du prix du bail contractuellement prévue par un avenant du 27 mars 1936 ; que la SCI, ayant le 25 avril 1995,

le 17 janvier 2017 d'un recours en révision contre l'arrêt du 20 février 2014.

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en révision de condamnation civile.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001), qui rejette son recours en révision

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

formés contre les arrêts du 23 novembre et 4 mars 1974 avaient été déclarés irrecevables ; que les époux B... ont assigné les consorts Z... devant le tribunal de grande instance en révision du jugement

un régime de prévoyance complémentaire avec mutualisation des risques entrait dans les prévisions de l'article L. 912-1 précité ; que si l'avenant du 25 juin 1998 comportait certes une "clause de révision

annuelle ; que Blondy avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait

[X] a sollicité auprès de son locataire la révision des loyers, sans se référer à aucun moment à l'existence d'une clause d'échelle mobile, emportant révision automatique, tous les trois