SUR CE La lettre de prise d'acte est ainsi rédigée: 'Mon retour dans l'entreprise en qualité de salarié depuis votre décision brutale et vexatoire de révocation de mon mandat se déroule dans conditions

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DEBOUTE CITROEN DE SES DEMANDES D'INDEMNITES POUR REVOCATION ABUSIVE

Ils soutiennent que la révocation est intervenue par conséquent pour de justes motifs, et n'a pas été ni abusive ni brutale. Ils contestent par ailleurs la mise en cause des associés M. [G] et M.

X..., nouveau président du conseil d'administration de la société Info 7, que la révocation de M.

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE GAILLAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A GERALD DE PUYMORIN, SON ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, POUR REVOCATION

abusive comme ne reposant pas sur un juste motif, ayant enfreint le principe de loyauté et s'étant déroulée dans des circonstances brutales et vexatoires ; Sur le juste motif de révocation de monsieur

d'une somme de 3 000 000 € au titre de l'indemnisation du préjudice moral causé par les circonstances de la révocation de ses mandats de membre et de président du directoire présentant un caractère brutal

X... dénonce à ce titre la méthode employée lors de l'enquête disciplinaire qui a visé à recueillir uniquement des éléments négatifs, tronqués, voire faux et jamais recoupés pour aboutir à sa révocation

Monsieur Serge X..., qui a interjeté appel de cette décision, rappelle longuement les circonstances dans lesquelles sa révocation est intervenue dans des conditions brutales, sans respect du principe

La [12] a considéré que si aucune décision de révocation de M.

X... au titre d'une révocation abusive », en reprochant à la cour d'appel de « rejeter la demande formée au titre de la révocation abusive et écarter tout caractère brutal ou vexatoire à celle-ci » en

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 116 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la révocation du directeur général d'une société anonyme peut intervenir à tout moment

de Mme B... de ses mandats sociaux présentait un caractère brutal et vexatoire, l'arrêt retient que cette révocation est intervenue dans des circonstances dénotant un manque de loyauté et de considération

X... avait été convoqué sans y avoir assisté, l'a révoqué de son mandat d'administrateur ; qu'estimant que cette révocation était intervenue de manière brutale et sans que soit respecté le principe de

D'AVOIR COMMUNICATION DES MOTIFS SOUS-JACENTS A SA MESURE DE REVOCATION, ET EN METTANT DONC CELUI-CI DANS L'IMPOSSIBILITE DE LES DISCUTER, LA SOCIETE U.P.A.

Emergence formation" a été révoquée de ses fonctions de gérante par décision de l'assemblée générale du 31 janvier 2000 ; que Mme X... a assigné la société en paiement de dommages et intérêts pour révocation

révélé trois non-conformités majeures et treize rédhibitoires pour la société Meat Desoss, et quatre majeures et douze rédhibitoires pour la société Nordesosse, et que « beaucoup de points [étaient] à revoir

C... faisait valoir que sa révocation était intervenue dans des conditions abusives à raison de son caractère brutal ; que faute de s'être prononcée sur le point de savoir si, eu égard à une lettre du