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1 396 résultats pour « ramasseur de lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86036

Appel

18 février 2002

18 février 2002

francs et 62.809, 30 francs soit au total celle de 274.921,03 francs, -faisant application des dispositions de l'article 1244-1 du Code Civil, autorise la dame à s'acquitter de sa dette à l'égard de ladite

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb53a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] laisse divaguer sa chienne « Olya », non tenue en laisse, sur la terrasse de l’établissement Bubble T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

sans organisation préalable de leur part ni information pour les riverains ; - elle a appelé la mairie le jour-même pour connaître la marche à suivre et le secrétariat de la commune lui a demandé de laisser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce dernier s'est relevé et a jeté son couteau qui a été ramassé par M. [W]. 4. M. [O] est ensuite remonté sur le quai, M. [W] a fait usage d'une cartouche de gaz incapacitant et M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd1c4cf860008dff41d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il résulte du document du 4 février 2022 que la société Vegetal services a ainsi effectué deux interventions pour le ramassage des feuilles mortes provenant du chêne et du frêne voisins et le nettoyage

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1190

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Monsieur Pierre X..., demeurant ... sur Lot (Lot et Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profitla société à responsabilité limitée LAITERIE

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ac

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

pareillement à "procéder aux actes d'information qu'il estime nécessaires" (article 151 du même Code) ; "que les actes d'investigation ainsi autorisés d ne font l'objet d'aucune liste limitative et sont laissés

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ad

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

pareillement à "procéder aux actes d'information qu'il estime nécessaires" (article 151 du même Code) ; ""que les actes d'investigation ainsi autorisés ne font l'objet d'aucune liste limitative et sont laissés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00626

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652108

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR JEAN Y..., DEMEURANT A LARGENTIERE ARDECHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648284

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

A CENON GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 AVRIL ET 19 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d100

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Les APJ de la CRS ont procédé, comme il est d'usage, au ramassage des objets épars dans l'habitacle et ont aperçu dans la boîte à gants disloquée un pistolet cartouches.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503f8

Cassation

24 mars 1982

24 mars 1982

DISPOSITIF, A ORDONNER, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, UNE MESURE D'INSTRUCTION, N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; QU'IL NE TRANCHE DONC AUCUNEMENT LE FOND DU LITIGE ET LAISSE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725d4cd58014677420d3d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... a fait créditer en septembre le compte de Mickaël Y..., son beau-fils, d'une somme de 320 000 francs environ, cette somme correspond à une partie de la récolte de maïs et de tournesols ramassée sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200696

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

municipal distinct ; qu'en décidant que le seul fait d'avoir laissé, "après la fermeture du magasin, de surcroît un soir de fête de la musique, un container plein de cartons, à l'extérieur, devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

fait savoir que l'employeur n'a pas exposé dans la lettre de licenciement le motif de la mutation ni justifié de sa nécessité, qu'il a modifié substantiellement son contrat de travail, ne lui a pas laissé

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TA

3ème chambre

DTA_2008317_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la présente requête, la SARL RAMSEC demande au tribunal la décharge de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb7

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

personnel, ladite société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 mai 1986) d'avoir maintenu cet assujettissement, alors, d'une part, que les juges du fond, qui se sont appuyés sur les

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8cc

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X..., dirigeant d'une entreprise de transports laitiers ; qu'ayant été licencié par lettre du 24 janvier 1995, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle