#Concurrence - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité.#Affaire T-90/96.

#Recours en annulation d'une directive - Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux.#Affaire C-298/89.

#Recours en annulation – Incompétence manifeste – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-515/22.

La société KFG a introduit devant cette cour un recours en annulation selon déclaration du 13 décembre 2017.

La sentence sur la compétence rendue à Paris le 15 décembre 2014 a fait l'objet d'un recours en annulation par la République bolivarienne du Venezuela.

M... à restituer la somme qu'il avait reçue de la société Modalohr. 5. M. M... a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[Y] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 12h02 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[K] [D] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un an et placement en rétention administrative ordonné par M le préfet

[V] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

en annulation contre la sentence du 22 juillet 1993 dans sa rédaction rectifiée par la sentence du 13 décembre 1993, alors que, selon le moyen, le recours en annulation d'une sentence arbitrale ne peut

Z..., Y... et X..., avocats au barreau de Nice, ont formé un recours en annulation des opérations électorales, organisées le 6 avril 2017, qui ont abouti à l'élection, au deuxième tour du scrutin, de M

Le 19 octobre 2016, la République du Venezuela a formé un recours en annulation de cette sentence.

29.000 euros au titre des frais de conseil de la Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle SARL ; toutes les autres demandes et prétentions sont rejetées. » La société Flashbird a formé un recours

G... d'exercer les droits afférents au matériel génétique et au monopole qu'il a cédés aux consorts B..., et l'a condamné à leur payer une certaine somme ; que l'arrêt déclarant irrecevable le recours

La sentence sur la compétence rendue à [Localité 3] le 15 décembre 2014 a fait l'objet d'un recours en annulation par la République bolivarienne du Vénézuéla.

investissements, conclu entre le Royaume d'Espagne et la République bolivarienne du Vénézuéla le 2 novembre 2015 ; que la sentence rendue à Paris le 15 décembre 2014 sur la compétence a fait l'objet d'un recours

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

X... a formé un recours en annulation de la sentence ayant jugé qu'il devait garantir la société Vidéopole dans les termes de l'article 1.* de l'acte de garantie du 31 décembre 1993 et prendre intégralement

#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 295/83.

#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.