CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 197 résultats pour « reeducation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

professionnelle est un contrat à durée déterminée, Dire et juger que le contrat de travail de rééducation professionnelle a été rompu avant terme, Dire et juger que l'article L122-3.8 du Code du travail

Source officielle

Page 7 sur 360

← PrécédentSuivant →
TA

Juge Unique

DTA_2303245_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées de Moselle a confirmé le rejet de son orientation en centre de rééducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300073_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

en centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235052

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

le jugement du 19 avril 2001 par lequel la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes a annulé son arrêté du 1er mars 1999 fixant le prix de journée des centres de rééducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500618_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2406013_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

en centre de rééducation professionnelle (CRP) ou en unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) ; 6°) d’enjoindre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008002077

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale : "Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées dans les établissements de rééducation

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002791_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212717_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Les décisions relevant des 1° et 2 du I du même article, prises à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle, du travail adapté ou protégé, et du 4° du I dudit article

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899321

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

X... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmier ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899327

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

de l'Hérault reconnaissant à Mme Y... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885100

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

X... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmier ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200600_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. () L'orientation

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104337_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2403940_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

en centre de rééducation professionnelle, en centre de pré-orientation ou en unité d’évaluation , de réentrainement et d’orientation sociale et socio-professionnelle pour personnes cérébro-lésées.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401feb

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X... a conclu une transaction avec l'assureur du tiers responsable, fixant son indemnité déduction faite de la créance de la Caisse incluant les frais de la rééducation professionnelle décidée en sa faveur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2215766_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle. () L'orientation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01168

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

définitive du salarié à son poste antérieur par le médecin du travail n'est pas de nature à libérer l'employeur de son obligation de ré-entraînement ou de rééducation professionnelle dès lors que cette

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169854

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

départementale des travailleurs handicapés (CDTH) de Gironde a rejeté l'appel qu'elle avait relevé de la décision du 17 septembre 2002 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002930

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane X... vers un stage de rééducation professionnelle d'analyste programmeur en télétraitement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des

Source officielle