GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lumière Son Télévision -LST-, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-37 du Code de commerce, 63 du décret n° 85-1388 du 27

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du

été conclu le 15 mai 1990 au sein de la régie des transports de la Côte d'Or remettant en cause la référence automatique à l'évolution du point d'indice de la fonction publique ; que l'exploitation du

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 10 mai 1995, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme

Le dossier a été communiqué au procureur général.

février 1988, précise, en ses articles 1 et 2, que l'utilisation de cette indication de provenance ou de ces références géographiques est réservée aux produits agricoles et alimentaires préparés, fabriqués

février 1988, précise, en ses articles 1 et 2, que l'utilisation de cette indication de provenance ou de ces références géographiques est réservée aux produits agricoles et alimentaires préparés, fabriqués

février 1988, précise, en ses articles 1 et 2, que l'utilisation de cette indication de provenance ou de ces références géographiques est réservée aux produits agricoles et alimentaires préparés, fabriqués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant

[M] a estimé que "c'est la non prise en compte du fémur court le 8 janvier 2013, par le docteur [D], sans demande de contrôle, sans orientation vers un échographiste référent et/ou vers un centre de diagnostic

lui avait proposé des articles Chanel contrefaits à des prix défiant toute concurrence" ; que ce témoin n'a aucun lien de subordination avec la société plaignante et a rapporté des faits précis révélant

les faits qui lui sont reprochés; qu'il a déjà été condamné à de nombreuses reprises dont deux fois par des cours d'assises; qu'il y a donc lieu de craindre la réitération des faits; qu'au moment des

Si la fixation du nouveau loyer par référence à la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux était écartée par la juridiction et qu’il était retenu une fixation à la valeur locative, elle

INSEE de référence des loyers s’il évolue à la hausse, l’indice de base étant le dernier indice paru à la date de l’ordonnance à intervenir, • condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation

N° A 25-83.498 F-D N° 01117 GM 23 JUILLET 2025 CASSATION SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

X..., client de la banque Majorel, a souscrit, pour matérialiser un crédit de trésorerie, un billet d'un montant de 800 000 francs, sans indication du nom du bénéficiaire, impayé à son échéance du 20 septembre