Toutefois, suite aux recours de reforma de la requérante et du ministère public, le 22 mars 1990, le juge déclara la réouverture de l’instruction et décréta que le corps devait être exhumé et une deuxième

... a expressément demandé au cabinet Francis Lefebvre, le 26 octobre 2006, que les deux avocats en charge de leurs dossiers respectifs se concertent, le dossier de la société L'Atelier ayant été « exhumé

Avant l’exhumation du corps et la réalisation d’une troisième expertise (paragraphe 8 ci-dessus), le compagnon et le frère de D.L.V. furent interrogés et passèrent le test du polygraphe.

Comme il a refusé de me dire quoi que ce soit, je suis allée à la police où j’ai été reçue par Mme B. Elle m’a déclaré que ce type de problème n’était pas de son ressort.

B...A...tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2016 par laquelle le maire de Mantes-la-Jolie a refusé de lui délivrer l'autorisation d'inhumer son fils dans cette commune et à ce qu'il soit

Gérard X..., afin d'être autorisés à faire exhumer le corps de leur père et à l'inhumer au cimetière de la commune de Perrigny ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ;

EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire prononcé le 05 mai 2023, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Avignon a notamment : Ordonné l'exhumation du corps de M.

Les membres du groupe commandé par l’intéressé ne l’ont pas revu depuis le 6 août 1974.   Constantinos M.

In order to establish that, the exhumation of S.’s body was required, and that was carried out on   29   March   2012.

Les lettres des ravisseurs reçues par la famille et la police indiquaient clairement que la vie du proche des requérants était en danger.

The applicants refute all of these suggestions. In particular, they submit that Russian forces were in control of the area when their relatives died.

guidon de sa motocyclette, Thomas Y... a été reconduit à son domicile où, dans la nuit, il est décédé des suites d'un arrêt cardio-respiratoire après avoir ressenti de violentes douleurs au thorax et reçu

Pendant toute sa vie, A.H. n’a cessé de refuser de se soumettre à des tests en vue d’établir sa paternité.

Accordingly, the High Court refused to order the exhumation of KFM and the taking of samples from his corpse for use in the paternity suit.

  Habibe İNCİN, born in 1946, Mahmur Refugee Camp in Iraq 2.   Veysi İNCİN, born in 1977, Mahmur Refugee Camp in Iraq 3.   Saniye İNCİN, born in 1985, Mahmur Refugee Camp in Iraq 4.

Il y a lieu de rappeler de manière liminaire que l'exhumation conformément à la jurisprudence de la cour de cassation ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel, lorsque le lieu de sépulture a été

Par testament du 5 février 1997 remis à Maître C..., notaire, elle avait institué pour légataire universel le Docteur Jean-Paul X..., ou à défaut ou en cas de refus de sa part, sa fille âgée de 6 ans,

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment reçue par la société à responsabilité limitée (SARL) [17] le 24 janvier 2024.

Malgré ses demandes, il n’obtint pas l’autorisation de faire exhumer le corps de son fils, ni qu’une autopsie soit pratiquée.