AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c555e6
21 novembre 1973
21 novembre 1973
JUILLET 1959 AVAIT FIXE EN SON ANNEXE I
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100152
11 février 2015
11 février 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la direction régionale des finances publiques de la région du Nord Pas-de-Calais et du département
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01425
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[E] est amené à effectuer des déplacements d'éloignement variable dans la zone géographique d'intervention de son établissement » soit « la région dite « Nord » (conclusions d'appel de l'exposante p. 30
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471489
25 mars 2009
25 mars 2009
d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours des militaires rejetant son recours tendant à l'annulation de la décision du directeur au commissariat de l'armée de terre de la région
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262526
2 juin 2006
2 juin 2006
Vu 1°), sous le numéro 293843, la requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA RÉGION NORD (STRMN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par Pôle Emploi pour l'attribution du lot n° 1 " Fourniture, installation et maintenance de dispositif de sûreté pour les régions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
professionnelles annexés à l'article R 461-3 du code de la sécurité sociale, la CPAM a transmis le dossier constitué au Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) de la Région
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC001696714
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Convention européenne des droits de l’homme ; que [plusieurs rapports] font unanimement état de la fréquence des tortures et des disparitions en détention en Fédération de Russie et dans la région
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
Elle ajoute qu'à l'époque où ont été rédigés les actes de résiliation de bail et de conclusion du nouveau bail il existait dans la Flandre et la région du Nord des usages, validés non seulement par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167
10 février 2015
10 février 2015
été autorisée à faire pratiquer dans les locaux du CRTS de Montpellier une saisie-contrefaçon sur la base de la demande de brevet CRTS, l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine dans la région
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
16 mai 2011
inquiète de l'influence exercée par l'association sur son fils au travers du comportement de son mari ; Que pour rompre définitivement avec cette église, Monsieur X... et son épouse ont quitté la région
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
[F] dans la région Nord ne sont pas produits ce qui ne permet aucun comparatif probant. Ces éléments ne permettent donc pas d'établir que la faiblesse des résultats de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Le 13 août 1998, la requérante adressa une lettre commune au ministère de la Santé, à l’administration de la santé de la région du Nord et à l’Ordre des médecins.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00014
5 janvier 2016
5 janvier 2016
transfert du contrat à la société OFP, l'arrêt retient que ses fonctions de conseiller épargne, rédacteur de crédit et formateur pour des produits d'épargne et de crédits, puis commercial, dans la région
Source officiellecomm
61372514cd5801467741acde
12 juin 2007
12 juin 2007
X..., agent commercial de la société Pirinoli, a confié à la société VNS le mandat de le représenter sur le territoire français pour les régions des Nord, Ouest, Est, afin de développer la clientèle pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
Le premier juge a également considéré qu'il était établi que Madame X... avait quitté la région du Nord où elle vivait avec Monsieur Y... et Ghyllian sans qu'il soit démontré que Monsieur Y... ait agi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b9138c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'appel du jugement relevé le 20 mai 2022 par l'URSSAF du Nord Pas de Calais , Vu les conclusions visées le 19 juin 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF du Nord Pas de Calais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord Caucase sont présentés dans les affaires Aslakhanova et autres c.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f33
25 avril 2022
25 avril 2022
Le CRRMP de la région Nancy Nors Est a émis un avis également défavorable le 27 août 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308402_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que de nationalité congolaise, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2002, ses parents s'installent dans la région
Source officiellePage 7 sur 702
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