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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2089ba5988459c555e6

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

JUILLET 1959 AVAIT FIXE EN SON ANNEXE I LES SALAIRES MINIMUM DU PERSONNEL EN RELEVANT QUE DANS LE CADRE DE LADITE CONVENTION, UN PROTOCOLE D'ACCORD AVAIT ETE CONCLU LE 29 MARS 1962 POUR LA REGION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100152

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la direction régionale des finances publiques de la région du Nord Pas-de-Calais et du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01425

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[E] est amené à effectuer des déplacements d'éloignement variable dans la zone géographique d'intervention de son établissement » soit « la région dite « Nord » (conclusions d'appel de l'exposante p. 30

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471489

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours des militaires rejetant son recours tendant à l'annulation de la décision du directeur au commissariat de l'armée de terre de la région

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262526

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

Vu 1°), sous le numéro 293843, la requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA RÉGION NORD (STRMN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226620_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par Pôle Emploi pour l'attribution du lot n° 1 " Fourniture, installation et maintenance de dispositif de sûreté pour les régions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44393e17a63792055c1

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

professionnelles annexés à l'article R 461-3 du code de la sécurité sociale, la CPAM a transmis le dossier constitué au Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) de la Région

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC001696714

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Convention européenne des droits de l’homme   ; que [plusieurs rapports] font unanimement état de la fréquence des tortures et des disparitions en détention en Fédération de Russie et dans la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897db

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Elle ajoute qu'à l'époque où ont été rédigés les actes de résiliation de bail et de conclusion du nouveau bail il existait dans la Flandre et la région du Nord des usages, validés non seulement par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

été autorisée à faire pratiquer dans les locaux du CRTS de Montpellier une saisie-contrefaçon sur la base de la demande de brevet CRTS, l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine dans la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de53

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

inquiète de l'influence exercée par l'association sur son fils au travers du comportement de son mari ; Que pour rompre définitivement avec cette église, Monsieur X... et son épouse ont quitté la région

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af109547460d26ddb64f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

[F] dans la région Nord ne sont pas produits ce qui ne permet aucun comparatif probant. Ces éléments ne permettent donc pas d'établir que la faiblesse des résultats de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    Le 13 août 1998, la requérante adressa une lettre commune au ministère de la Santé, à l’administration de la santé de la région du Nord et à l’Ordre des médecins.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00014

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

transfert du contrat à la société OFP, l'arrêt retient que ses fonctions de conseiller épargne, rédacteur de crédit et formateur pour des produits d'épargne et de crédits, puis commercial, dans la région

Source officielle
CC

comm

61372514cd5801467741acde

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X..., agent commercial de la société Pirinoli, a confié à la société VNS le mandat de le représenter sur le territoire français pour les régions des Nord, Ouest, Est, afin de développer la clientèle pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le premier juge a également considéré qu'il était établi que Madame X... avait quitté la région du Nord où elle vivait avec Monsieur Y... et Ghyllian sans qu'il soit démontré que Monsieur Y... ait agi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b9138c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

l'appel du jugement relevé le 20 mai 2022 par l'URSSAF du Nord Pas de Calais , Vu les conclusions visées le 19 juin 2023, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF du Nord Pas de Calais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord Caucase sont présentés dans les affaires Aslakhanova et autres c.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f33

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le CRRMP de la région Nancy Nors Est a émis un avis également défavorable le 27 août 2019.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308402_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que de nationalité congolaise, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2002, ses parents s'installent dans la région

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA REGION DU NORD

SIREN 300700234Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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Modifications diverses

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SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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