arrêt de travail pour maladie à partir du 14 septembre 1990 ; qu'il a été licencié le 17 juillet 1991 au motif de la nécessité de son remplacement définitif ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle

réelle et à son ancienneté; que prétendant qu'il lui était dû un rappel de salaires, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale;

des premiers juges qui a l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous ; "alors qu'il résulte de la combinaison des textes susvisés que lorsqu'il est interjeté appel d'un jugement de relaxe par

suivies pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment à l'encontre d'Yvonne Y..., épouse X..., Jacqueline C..., Dominique D... et de la société SODIEX, a prononcé la relaxe

et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité d'une rupture conventionnelle qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne remet pas les parties en l'état dans lequel

Le tribunal correctionnel a notamment relaxé M.

F... à payer à celle-ci la somme de 33 278,14 euros en réparation de son préjudice matériel, et a, en conséquence, condamné M.

H... et accordé à chacun de ces derniers une somme de 7 021,39 euros en réparation de leur préjudice financier, 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral, outre une somme globale de 1 200 euros

., employé comme soudeur par la Société immobilière des Thermes d'Amélie (SITA), a été victime d'un accident du travail, le 26 juin 1985, alors qu'à la demande de son employeur, il effectuait une réparation

et sérieuse de sorte qu'il peut prétendre à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse réparant le préjudice résultant de la rupture de son contrat de travail ; que le salarié

: - LE SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

gouvernante générale, ont été licenciés pour motif économique le 29 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements sans cause réelle

commercial le 2 juin 1975, a été licencié pour faute grave le 12 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était intervenu sans cause réelle

et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait été relaxé par le tribunal correctionnel du chef des vols au préjudice de son employeur ; qu'en énonçant que, pour s'être abstenu de signaler

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 janvier 1994), d'avoir limité à la somme de 81 740 francs les dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lima en réparation de la rupture, sans cause réelle et sérieuse, de son contrat d'engagement maritime, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des formes

sa résiliation aux torts de l'employeur en raison du non respect par celui-ci de ses obligations contractuelles ; qu'à l'audience il a sollicité subsidiairement la constatation de l'absence de cause réelle