et n'aurait pas été équipé d'un avertisseur sonore, qu'il n'aurait pas été établi que la distance parcourue était de 1,4 kilomètre et que le salarié n'avait pas fait l'objet d'avertissement ou de remarque

un positionnement de la remorque dans le sens de la pente ayant favorisé son embardée ; - l'oubli probable du frein de stationnement de la remorque ; qu'il a été définitivement jugé par la juridiction

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque

un acte devant notaires portant déclaration du changement de volonté ; que le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie qui a désigné le bénéficiaire de ce contrat dans un testament ne peut révoquer

du Trésor de son désistement de son second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1993), qu'une collision de sens inverse est survenue entre un semi-remorque

parcelles enclavées numéros 2779 et 2780, ont assigné les propriétaires voisins afin que leur soit reconnu un droit de passage vers la voie publique; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de révoquer

demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque

de prendre en considération les erreurs invoquées par la SNCF, rendant impératif le changement d'affectation de l'agent compte tenu de la nature de ses fonctions relatives à la sécurité du matériel remorqué

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

W... fait grief à l'arrêt du 7 mars 2017 de révoquer l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats et inviter les parties à fournir leurs observations sur le moyen de droit relevé d'office

Le Goff fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 1997) d'avoir dit que la donation consentie à son profit avait été révoquée par le testament ultérieur, alors qu'en s'abstenant, d'une part

dont le siège est ancien [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ALS remorques

lors d'un accident de la circulation survenu au cours d'un trajet pendant lequel la remorque était tractée par un véhicule de cette dernière entreprise ; Attendu que la cour d'appel a retenu, dans

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 6 JUIN 1968, X..., MEMBRE DE L'AEROCLUB D'HAGUENAU, A, AUX COMMANDES D'UN AVION APPARTENANT A CELUI-CI, REMORQUE

lui est opposé, qu'il a certes été peu nommé, à raison de deux ou trois expertises par an en moyenne, et ce depuis 1981, et, quant à la qualité de rédaction de ses rapports, qu'il n'a jamais eu de remarques

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 1994), statuant dans un litige l'opposant à Mme Y..., d'avoir révoqué

; l'argument final selon lequel les ouvriers pouvaient emprunter des outils avec l'autorisation des supérieurs est sans incidence dans la mesure où le prévenu a toujours soutenu qu'il n'avait pas remarqué

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles mécaniques, des semi-remorques