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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
Mme E Major a été recrutée par la société anonyme HLM Plaine de France le 26 février 2013, sous couvert d'un contrat à durée déterminée afin de remplacer une salariée en congé maternité, Mme D.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d0
18 mai 2015
Qu'en l'espèce, le contrat de travail initial versé aux débats mentionne comme motif de recours au contrat à durée déterminée, le remplacement de salariés en congés payés, cas figurant parmi ceux mentionnés
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
[C] intervenait également à raison de deux jours par semaine sur le site de [12] puis à compter du mois d'octobre 2018 à raison d'une journée sur le site [9] dans le cadre du remplacement d'une salariée
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f27e
8 octobre 2025
travail à durée déterminée conclus avec la Sa Sncf Voyageurs, pour un emploi d'agent commercial au sein de gares situées dans l'Yonne, notamment à [Localité 5], et ayant pour motif principalement le remplacement
6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
contrat à durée déterminée pour 7 mois à compter du 16 mars 2009 pour remplacer une salariée en congé maternité, en qualité d'employée administrative, moyennant un salaire de 1 800 euros brut/mois (39h
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
parents de Mme [G], avoir été l' entraîneur de leur fille durant son adolescence et avoir tenu un quelconque rôle 'paternel' ou 'd'oncle' à son égard, soutenant au contraire ne l'avoir recrutée que pour remplacer
6253cc40bd3db21cbdd8f9de
16 juillet 2012
La Société CARIPROTECH vous propose donc un poste sous contrat de travail à durée déterminée de 2 mois pour remplacement de salariés en congés annuels à la Clinique la Violette de Trois-Rivières de 8 heures
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
s'agissait de remplacer une salariée en congé maternité qui allait également prendre un congé parental, c'est à dire pour une durée de 3 années au moins.
69d73a3bcdc6046d479b497c
8 avril 2026
des salariés en formation et pour trois d'entre eux en congés annuels.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318
11 décembre 2019
en contrat à durée déterminée et le salarié en contrat à durée indéterminée qu'il remplace ; qu'en revanche, à l'issue de ce contrat d'une durée déterminée de Mme M..., rien n'obligeait la société IMMO
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00513
27 mars 2019
mai 2006, que l'employeur verse au dossier un contrat de travail à durée déterminée du 2 mai 2006 au 9 juin 2006 portant sur le remplacement d'une salariée en congés payés, que s'il est constant que ce
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c887ca18b0008e58220
12 janvier 2024
Elle a recruté Mme [X] [G] le 11 juillet 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'agent incendie SSIAP 1, pour la période allant du 13 juillet au 6 août 2017 (en remplacement
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
avaient pour but de: - pallier l'accroissement temporaire d'activité, consécutif à des études ponctuelles de stabilité ou de transferts de technologie de deux médicaments (Didronel et Stedicor), - remplacer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00330
25 février 2009
salarié absent de l'entreprise ou d'un salarié ayant lui-même remplacé un autre salarié en congé annuel, congé mariage, arrêt maladie ou momentanément détaché sur un autre poste ; qu'elle a ainsi, sans
6253c99fbd3db21cbdd88d4a
24 novembre 2006
Il présente en outre un planning concernant la semaine allant du 25 au 30 septembre 2000 pendant laquelle il était en congé et sur lequel il ne figure pas et mentionnant que certains salariés, dont le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210117
13 février 2020
B... a donné les noms et témoignages de deux personnes l'ayant connu lorsqu'il travaillait dans le garage du [...] ; qu'il a déclaré avoir trouvé ce travail de pompiste grâce à deux salariés du garage
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a4
5 juillet 2024
Un troisième contrat à durée déterminée a été conclu le 1er juin 2005 pour remplacement d'une salariée en congé maternité, jusqu'au retour de celle-ci.
15e chambre
627ca8ff4781dc057dee7dfb
11 mai 2022
Par avenant du 21 septembre 2013, les parties ont convenu de 25h30 supplémentaires pour la période du 25 septembre 2013 au 12 février 2014, en remplacement d'une salariée en congé maternité.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204
16 décembre 2015
une salariée en congé de maternité ; Que le dernier contrat de travail à durée déterminée ne porte aucune référence à la qualification professionnelle de la salariée devant être remplacée, alors que Monsieur
6253c919bd3db21cbdd87389
26 octobre 2004
dépens y compris ceux de 314, 65 ; Attendu que Valérie X... a été engagée par la société CAIR L.G.L. en qualité d'agent de production suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 1994 en remplacement
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