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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme E Major a été recrutée par la société anonyme HLM Plaine de France le 26 février 2013, sous couvert d'un contrat à durée déterminée afin de remplacer une salariée en congé maternité, Mme D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Qu'en l'espèce, le contrat de travail initial versé aux débats mentionne comme motif de recours au contrat à durée déterminée, le remplacement de salariés en congés payés, cas figurant parmi ceux mentionnés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac58c0355000835f61a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] intervenait également à raison de deux jours par semaine sur le site de [12] puis à compter du mois d'octobre 2018 à raison d'une journée sur le site [9] dans le cadre du remplacement d'une salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f27e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

travail à durée déterminée conclus avec la Sa Sncf Voyageurs, pour un emploi d'agent commercial au sein de gares situées dans l'Yonne, notamment à [Localité 5], et ayant pour motif principalement le remplacement

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

contrat à durée déterminée pour 7 mois à compter du 16 mars 2009 pour remplacer une salariée en congé maternité, en qualité d'employée administrative, moyennant un salaire de 1 800 euros brut/mois (39h

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

parents de Mme [G], avoir été l' entraîneur de leur fille durant son adolescence et avoir tenu un quelconque rôle 'paternel' ou 'd'oncle' à son égard, soutenant au contraire ne l'avoir recrutée que pour remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9de

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

La Société CARIPROTECH vous propose donc un poste sous contrat de travail à durée déterminée de 2 mois pour remplacement de salariés en congés annuels à la Clinique la Violette de Trois-Rivières de 8 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93456

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

s'agissait de remplacer une salariée en congé maternité qui allait également prendre un congé parental, c'est à dire pour une durée de 3 années au moins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a3bcdc6046d479b497c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des salariés en formation et pour trois d'entre eux en congés annuels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

en contrat à durée déterminée et le salarié en contrat à durée indéterminée qu'il remplace ; qu'en revanche, à l'issue de ce contrat d'une durée déterminée de Mme M..., rien n'obligeait la société IMMO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00513

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

mai 2006, que l'employeur verse au dossier un contrat de travail à durée déterminée du 2 mai 2006 au 9 juin 2006 portant sur le remplacement d'une salariée en congés payés, que s'il est constant que ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c887ca18b0008e58220

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle a recruté Mme [X] [G] le 11 juillet 2017, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'agent incendie SSIAP 1, pour la période allant du 13 juillet au 6 août 2017 (en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

avaient pour but de: - pallier l'accroissement temporaire d'activité, consécutif à des études ponctuelles de stabilité ou de transferts de technologie de deux médicaments (Didronel et Stedicor), - remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00330

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

salarié absent de l'entreprise ou d'un salarié ayant lui-même remplacé un autre salarié en congé annuel, congé mariage, arrêt maladie ou momentanément détaché sur un autre poste ; qu'elle a ainsi, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4a

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Il présente en outre un planning concernant la semaine allant du 25 au 30 septembre 2000 pendant laquelle il était en congé et sur lequel il ne figure pas et mentionnant que certains salariés, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210117

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... a donné les noms et témoignages de deux personnes l'ayant connu lorsqu'il travaillait dans le garage du [...] ; qu'il a déclaré avoir trouvé ce travail de pompiste grâce à deux salariés du garage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Un troisième contrat à durée déterminée a été conclu le 1er juin 2005 pour remplacement d'une salariée en congé maternité, jusqu'au retour de celle-ci.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8ff4781dc057dee7dfb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant du 21 septembre 2013, les parties ont convenu de 25h30 supplémentaires pour la période du 25 septembre 2013 au 12 février 2014, en remplacement d'une salariée en congé maternité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02204

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

une salariée en congé de maternité ; Que le dernier contrat de travail à durée déterminée ne porte aucune référence à la qualification professionnelle de la salariée devant être remplacée, alors que Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87389

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

dépens y compris ceux de 314, 65 ; Attendu que Valérie X... a été engagée par la société CAIR L.G.L. en qualité d'agent de production suivant contrat à durée déterminée du 1er septembre 1994 en remplacement

Source officielle

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