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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 1er décembre 2016, [S] [D] épouse [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône
65b1631eb9f94e984650c4bf
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le17 janvier 2018, [D] [T] [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
magistrat COUEGNAT
DTA_2205267_20240718
18 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 583-1 du code de la sécurité sociale : " Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires.
soc
613720becd580146773ee035
22 juin 1988
selon lequel l'interessée avait perdu la qualité d'assurée sociale à compter du 15 juin 1977 en application des dispositions de l'article L.253 du Code de la sécurité sociale (ancien), avait été invoqué
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a11
22 janvier 2025
GFI SECURITIES LIMITED le 9/10/2018 aux droits de laquelle vient la société AUREL BGC, - condamne Monsieur [L] [M] à rembourser à la société AUREL BGC venant aux droits de la société GFI SECURITIES
PS ctx protection soc 1
6706c987f1d01e3c86f08229
3 octobre 2024
, qu’elle a réceptionné le 26 février 2020, ayant pour objet un réajustement des cotisations et contributions de sécurité sociale en fonction du montant de ses revenus perçus en France et à l’étranger
civ2
6079411a9ba5988459c4052a
23 mai 1973
1969, ASSIGNA POEY DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL AFIN D'OBTENIR LA REPARATION DU QUART DU PREJUDICE SOUFFERT PAR SON FILS ; QUE, DEDUCTION FAITE DE LA PROVISION PRECEDEMMENT ALLOUEE ET DES PRESTATIONS
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
[T], au visa de l'article R 142-10 du code de la sécurité sociale et de l'article 14 du code civil, que le privilège de juridiction ne peut pas être écarté alors qu'elle n'y a pas renoncé.
65b16309b9f94e984650be49
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 mai 2018, [O] [C] épouse [K] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
65b16345b9f94e984650ca95
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 août 2016, [Y] [W] épouse [I] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
PCP JCP fond
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
Le tribunal de commerce de Paris par jugement du 8 août 2023 a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société OPEN ENERGIE et a désigné la société AXYME en la personne de Me [R] [B] en
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2358290d02dc0befdce
31 octobre 2018
Saisie d'un pourvoi formé par la société Robert BOSCH, par arrêt du 6 octobre 2017, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 juin 2016, en
65bc61e84fb290a346074294
23 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 29 avril 2023, [C] [J] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b233
17 septembre 2015
2010 que la société SAFETIC a pris cette dénomination sociale, se dénommant auparavant société EASYDENTIC ; Ainsi, la société ARCHI CUBE établit qu'elle a signé le contrat d'abonnement de sécurité
6079b11e9ba5988459c5133b
10 mars 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957 ; Attendu qu'aux termes de ce texte
6706c986f1d01e3c86f081fe
Paris, Monsieur [S] [J] a saisi cette juridiction aux fins de contester une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
6706c99bf1d01e3c86f08586
Paris, Monsieur [K] [E] a saisi cette juridiction aux fins de contester une décision explicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2020:C201081
22 octobre 2020
sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C201549
9 octobre 2014
sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; Attendu que la directive précitée s'applique aux régimes professionnels de sécurité sociale et non aux régimes légaux de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2012:C201284
12 juillet 2012
Sociale.
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