L’affaire est appelée à l’audience du 18 novembre 2025 et après renvois à l’audience du 20 janvier 2026, lors desquelles Monsieur [M] [Z] est représenté par son avocat, Madame [X] [Y] est présente et sollicite

A l'audience du 13 avril 2026 à 14 heures, Me [B] a sollicité liminairement le renvoi de l'audience en raison du mouvement de grève des avocats.

La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

Il a été indiqué que la défenderesse serait avisée par le greffe du renvoi de l’audience à la date du 15 octobre 2024.

[T] [K], - Se déclare compétent pour connaître du litige, - Renvoie l'affaire au fond à l'audience de mise en état du 8 avril 2025, - Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 17 avril 2026, les parties se présentes, demandent l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Après débats à l'audience du 03 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

A l'audience du 3 mars 2026, aucune des parties n'était présente. Un courriel leur a été envoyé par le greffe lors de l'audience les informant d'un renvoi pour l'audience du 17 mars 2026.

DÉBATS Audience publique du 18 Février 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026 EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose

[W] [T] et Mme [O] [E] épouse [T] ont formé un recours contre cette ordonnance par requête parvenue au greffe le 19 décembre 2024, au terme duquel ils demandent au premier président de : -recevoir le

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

Après débats à l'audience du 13 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

La SARL COFFRALOC assigne la SARL ERT CONSTRUCTION à comparaître à l'audience publique des référés du 15 janvier 2026. La cause a fait l'objet de deux renvois.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er décembre 2025 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 2 février 2025. A cette audience, la S.A.

[O] AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAH Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du

SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute