LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

A..., ressortissant malgache né le 27 novembre 1997 de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français.

représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire malgache

Mme A B, ressortissante malgache née le 1er mars 1994 à Mandritsara (Madagascar), a été placée en rétention administrative le 29 décembre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité.

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 25 janvier 2016 publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2016.

Vu : - la convention fiscale signée le 22 juillet 1983 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions

près le tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 3] INTIMÉE : [J] [H] [L] 8528 née le 27 juillet 1999 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/95 du 05 mai 2026 APPELANT : M. le procureur de la République

A, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Elle soutient que, de nationalité malgache, son titre de séjour " Passeport Talent " a expiré le 3 décembre 2024, qu'elle en a demandé le renouvellement le 12 octobre 2024 et qu'elle n'a eu aucune réponse

C interprète en langue malgache. Considérant ce qui suit : 1. Il y a lieu, en l'espèce, d'admettre M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, ressortissante malgache née le 5 février 2002, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 à 16h12 (heure locale) et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le même jour, Mme A, ressortissante malgache née

B A, ressortissant de nationalité malgache, né le 6 juin 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A B, ressortissante malgache née le 17 septembre 1999, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B..., ressortissant malgache né en 1993, soutient avoir constitué à Mayotte le centre de sa vie privée et familiale.