le contrat du 14 décembre 2004 aux torts de la compagnie IBM en raison des fautes lourdes de cette dernière et à titre encore plus subsidiaire qu'elle avait à bon droit résilié ledit contrat aux

d'appel signifiées le 31 juillet 1996, soutenait que l'indemnité de résiliation ne présentait aucune contrepartie réelle lorsque le contrat était résilié, non de plein droit, mais en application de l'article

1962 en qualité de VRP exclusif par la société Secap, a saisi la juridiction prud'homale, en novembre 1998, afin d'avoir paiement de divers rappels de salaire et indemnités et de voir prononcer la résiliation

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1973, LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MODULAIRES, ACTUELLEMENT DENOMMEE INFORMATIQUE ET BATIMENT, CHARGEE

unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2005) d'avoir prononcé la rupture de son contrat de travail à ses torts, alors, selon le moyen, qu'il résulte

X... et les transfusions sanguines effectuées en 1982 ; qu'il en résulte que M.

par l'une ou l'autre des parties durant les deux premier mois, passé ce délai la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des co-signataires ou, à défaut, être prononcé

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

du contrat par la société Maxima (Datcon), cette résiliation n'a pas eu de suite puisque l'existence de cet accord a, implicitement, été prise en considération par le tribunal de commerce de Nantes pour

, mais encore qu'il lui avait été postérieurement indiqué que la prime appelée après la résiliation n'était pas due et avait été réclamée par erreur, et lui reproche de n'avoir pas légalement justifié

Pour juger régulière l'intervention forcée de M.

Aux termes de l'article L. 7111-3, alinéa 1, du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRIT PAR M BRILLAND X...

.; que l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat d'apprentissage, M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 1998), que la société Ford France (société Ford) a notifié à la société D Y... et Cie (société Y...) la résiliation

Y..., était d'une gravité telle qu'il empêchait la poursuite du contrat, ce qui rend bien fondée la demande de résiliation qui prendra effet le 24 novembre 2011, date du licenciement ; que la résiliation

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 décembre 1993) de la débouter de sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'elle avait sollicité la résiliation du bail et non sa nullité

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir acquis, en 1967, un hôtel faisant l'objet d'une police d'assurance contre l'incencie souscrite