[E], associé de la Société civile des Mousquetaires (la SCM) depuis 1993, en a été exclu par une assemblée générale du 25 mai 2005, laquelle a fixé la valeur unitaire de ses parts sociales et dit que le

[Z], salarié de la société [3] (la société) le 9 septembre 2021. 2. La société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité.

de personnes, non soumise à l'impôt sur les sociétés, est directement imposé entre les mains de ses associés à proportion de leur part dans le capital social, indépendamment de la distribution d'un dividende

Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Le 27 octobre 2023, la société [1] [Localité 1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Foix d'une contestation de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sedipro, dont le siège social est à Pierrelaye (Val-d'Oise), ... 14,

ne peut méconnaître les termes du litige tels qu'ils résultent des prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les membres du CSE demandaient à la cour d'appel, au dispositif de leurs conclusions

Ambulances-Taxis du Thoré (la société), sur la base du tarif applicable aux taxis, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt

semaine 14" ; que du 21 avril 1989 jusqu'au 21 juillet 1989, la société Cazelles a livré une partie des coffrets ; que le 31 juillet 1989 la société Prestige a indiqué à la société Cazelles de ne livrer

entre 9,34, 9,49 et 9,59 pour la même zone 3 en sorte que la société SOL FACADE ne justifie pas d'une application erronée des accords liant les parties.

des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

entre les parties. 2.

[Y], alors : « 1°/ que lorsqu'elle autorise les parties à formuler par écrit leurs prétentions et moyens, la juridiction de sécurité sociale peut fixer en accord avec elles les conditions de communication

Statuant sur les demandes de la commune, partie civile, le tribunal a, notamment, ordonné la remise en état des lieux sous astreinte. 5.

actions à la société Amidis et ont assigné ceux-ci et les sociétés du groupe Leclerc afin de voir prononcer la nullité des pactes en cause ; que Mme Y... et M.

[D] détenaient à parts égales le capital social de la société à responsabilité limitée Café du Centre (la société Café du Centre). 2.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société