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2 495 résultats pour « ressemblances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a56

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

considérée comme constituée ; "alors que, par jugement du 6 janvier 2000, le tribunal de grande instance de Tarascon avait constaté que le remplacement du C par le G de forme et de consonance très ressemblantes

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., ont constaté cette ressemblance lorsque le portrait-robot a été diffusé ; que dès janvier 2012, ce portrait-robot a été présenté à une voisine de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que la copie servile des produits n'est pas une condition nécessaire du succès de l'action en concurrence déloyale ; qu'il suffit que, en raison des ressemblances

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Kaleidoscope par les ressemblances qui existent en nombre suffisant entre ces deux logiciels (dénomination identique, traitement des fonctionnalités similaire, codage identique des badges, reprises massives

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b97

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de la Parfumerie également à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que l'enquête réalisée par la DGCCRF a bien mis en évidence que le parfum Manou était conditionné dans des flacons ressemblant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace7

Appel

14 février 2008

14 février 2008

BIO UV: notamment, même forme verticale, même forme cylindrique, même matériau en inox, même positionnement des orifices l'un au-dessus de l'autre sur la même face; - que cependant les éléments ressemblants

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f38e7

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

lui-même ou pas, b) si l'auteur de la signature falsifiée avait ou pas sous les yeux, lors de l'établissement du chèque, un modèle authentique de la signature de Mme Y..., c) si la ressemblance existant

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa08

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

menacer ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur à tuer blesser ou menacer ; qu'est également assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427485

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

l'infraction de contrefaçon ; "1 ) alors que la chambre de l'instruction est tenue de répondre aux articulations essentielles formulées dans le mémoire de la partie civile ; que celle-ci établissait les ressemblances

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

marque dénominative de chaque produit", la cour d'appel a, contrairement à ce que soutient le moyen, porté sur les conditionnements et marques en présence une appréciation d'ensemble en excluant les ressemblances

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03704

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

A..., citoyen français, présentant une forte ressemblance avec l'un des auteurs de ces faits, et tous autres ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Ils en concluent que la société Valente X... ne peut s'attribuer sans preuve la paternité des 7 points significatifs de ressemblances relevés par M.

Source officielle
CC

civ2

6137214fcd580146773f2b32

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

scénario du film avait été élaboré en partant d'une figurante qui était "Groseille", qu'un responsable du film avait même demandé à l'agent artistique de Mme Z... de rechercher une comédienne lui ressemblant

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CC

comm

6137210acd580146773f07d6

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

LL, sans qu'importe que l'élement déterminant et ressemblant de ces marques fût le patronyme commun aux deux déposants ; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut de base légale par violation des articles

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte selon elle de la ressemblance d'ensemble entre les signes, conjuguée à l'identité des produits en cause, un risque de confusion, à tout le moins d'association entre eux, un tel risque étant,

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cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

ne s'était jamais vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie son agresseur plus grand comme étant le nommé Hachim X..., tout en précisant qu'il présentait une forte ressemblance

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comm

6137230ccd58014677404bb5

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., sans apprécier l'aspect général de ces deux bornes et sans rechercher, au vu des photos et du schéma comparatif produit par les intimés, si l'impression d'ensemble n'était pas celle d'une ressemblance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10336

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

JMC un préjudice de 96 924,69 correspondant au montant des sommes détournées ; que contrairement à ce que soutient la société JMC, la signature apposée sur chacun des chèques contient de fortes ressemblances

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CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

éléments recueillis par les enquêteurs laissaient cependant à penser qu'il y a bien participé ; qu'un des témoins, Véronique Y..., épouse J..., l'a désigné, sur photographie, comme présentant une forte ressemblance

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

seconde page comprenne une rubrique de moins ne prouve pas que le procès-verbal ait été déchiré et modifié ; qu'au demeurant une simple erreur matérielle peut expliquer la présence de deux feuillets ressemblants

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