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38 411 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

respectives des parties que des droits successoraux de chacune d'elles.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

686df892bdbdd86396f3912f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de leur demande respective formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, QU'en se fondant encore, pour dénier à Madame J... le bénéfice d'une prestation compensatoire, après avoir considéré qu'il existe bien « ponctuellement » une différence dans les ressources respectives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000494411

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Statuant à nouveau sur ce point, elle examina les revenus et patrimoines respectifs de chaque partie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

rapporter la preuve d'une sur-contribution, dans les acquisitions précitées, de leur père aux charges du mariage appréciée durant la totalité de celui-ci et en fonction du train de vie du ménage et des ressources

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101253

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Z... devait justifier d'un fait nouveau survenu depuis le 16 décembre 2004, soit quant aux ressources et charges respectives des parties, soit quant aux besoins des enfants, et qu'il n'apportait pas cette

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b9f

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'un "pourcentage d'augmentation quasi identique de 70 % d'augmentation des ressources respectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb9

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

et charges respectives des parties ; que le Ministère Public conclut également à la confirmation en se fondant sur un raisonnement similaire ; Attendu que les conditions dans lesquelles a été conçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y

6253ca41bd3db21cbdd8a7a0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

En ce qui concerne les ressources mensuelles respectives des parties, celles-ci s'établissent comme suit : - pour le père, des revenus globaux déclarés de 9.165 €, soit : * retraite de pilote d'essai

Source officielle
CC

civ1

61372679cd58014677425d6d

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

qu'en exigeant une disparité "sensible", la cour d'appel a ajouté à l'article 270 du code civil une condition qu'il ne comporte pas et a violé ledit article ; 2 / qu'en se bornant à viser les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

et charges respectives des parties non plus que sur les besoins des enfants et qu'il appartient à l'appelant de n'engager que des dépenses proportionnées à ses facultés comme à ses obligations ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb7ce

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

condamné le mari à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente, alors que pour apprécier le montant de la prestation compensatoire, les juges devraient examiner non seulement les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d810

Appel

28 février 2011

28 février 2011

et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, d'aménager son droit de visite et d'hébergement selon les modalités qui avaient été fixées

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43cc6

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA COUR D'APPEL, TENANT COMPTE, NON SEULEMENT DE L'EXPERTISE DILIGENTEE EN PREMIERE INSTANCE SUR CE POINT, MAIS ENCORE DES TOUS DERNIERS ELEMENTS D'APPRECIATION SUR LES RESSOURCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc1

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

doivent donc affronter une situation financière délicate ; Attendu que l'appelante, au regard des ressources et charges respectives des parties, ne se trouve pas dans un état de besoin caractérisé ;

Source officielle
CC

civ2

61372247cd580146773fbaa3

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

-V., à leurs torts partagés, se bornait, dans son dispositif, avant dire droit sur le montant d'une prestation compensatoire, à ordonner une mesure d'instruction sur les ressources et charges respectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc23

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

et charges respectives des parties et des besoins de l'enfant commun, de dire satisfactoire son offre de verser une contribution mensuelle de 250 Euros directement entre les mains de Sarah, devenue majeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d120

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de dire qu'il pourra exercer son droit de visite et d'hébergement tous les mercredis, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le premier juge a analysé de manière détaillée les ressources et charges respectives des parties et aux termes de son analyse, a relevé que Madame Y... en termes de revenus disponibles disposait de 1200

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb70

Appel

21 février 2008

21 février 2008

et charges respectives des parties et l'évolution à la hausse des besoins de l'enfant commun ; MOTIFS DE LA DECISION, Il convient dès l'abord de noter que, contrairement à ce qui paraît être

Source officielle

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