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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07
1 octobre 2025
respectives des parties que des droits successoraux de chacune d'elles.
2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912f
8 juillet 2025
de leur demande respective formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100736
19 septembre 2019
, QU'en se fondant encore, pour dénier à Madame J... le bénéfice d'une prestation compensatoire, après avoir considéré qu'il existe bien « ponctuellement » une différence dans les ressources respectives
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000494411
10 juillet 2014
Statuant à nouveau sur ce point, elle examina les revenus et patrimoines respectifs de chaque partie.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100133
9 février 2022
rapporter la preuve d'une sur-contribution, dans les acquisitions précitées, de leur père aux charges du mariage appréciée durant la totalité de celui-ci et en fonction du train de vie du ménage et des ressources
ECLI:FR:CCASS:2009:C101253
9 décembre 2009
Z... devait justifier d'un fait nouveau survenu depuis le 16 décembre 2004, soit quant aux ressources et charges respectives des parties, soit quant aux besoins des enfants, et qu'il n'apportait pas cette
60794de79ba5988459c48b9f
28 juin 2005
X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'un "pourcentage d'augmentation quasi identique de 70 % d'augmentation des ressources respectives
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
et charges respectives des parties ; que le Ministère Public conclut également à la confirmation en se fondant sur un raisonnement similaire ; Attendu que les conditions dans lesquelles a été conçu
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
En ce qui concerne les ressources mensuelles respectives des parties, celles-ci s'établissent comme suit : - pour le père, des revenus globaux déclarés de 9.165 €, soit : * retraite de pilote d'essai
61372679cd58014677425d6d
23 janvier 2007
qu'en exigeant une disparité "sensible", la cour d'appel a ajouté à l'article 270 du code civil une condition qu'il ne comporte pas et a violé ledit article ; 2 / qu'en se bornant à viser les ressources
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
et charges respectives des parties non plus que sur les besoins des enfants et qu'il appartient à l'appelant de n'engager que des dépenses proportionnées à ses facultés comme à ses obligations ; Attendu
civ2
6137208ccd580146773eb7ce
1 février 1989
condamné le mari à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente, alors que pour apprécier le montant de la prestation compensatoire, les juges devraient examiner non seulement les ressources
6253cb73bd3db21cbdd8d810
28 février 2011
et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, d'aménager son droit de visite et d'hébergement selon les modalités qui avaient été fixées
60794bba9ba5988459c43cc6
24 mai 1978
L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA COUR D'APPEL, TENANT COMPTE, NON SEULEMENT DE L'EXPERTISE DILIGENTEE EN PREMIERE INSTANCE SUR CE POINT, MAIS ENCORE DES TOUS DERNIERS ELEMENTS D'APPRECIATION SUR LES RESSOURCES
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
doivent donc affronter une situation financière délicate ; Attendu que l'appelante, au regard des ressources et charges respectives des parties, ne se trouve pas dans un état de besoin caractérisé ;
61372247cd580146773fbaa3
15 juin 1994
-V., à leurs torts partagés, se bornait, dans son dispositif, avant dire droit sur le montant d'une prestation compensatoire, à ordonner une mesure d'instruction sur les ressources et charges respectives
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
et charges respectives des parties et des besoins de l'enfant commun, de dire satisfactoire son offre de verser une contribution mensuelle de 250 Euros directement entre les mains de Sarah, devenue majeure
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de dire qu'il pourra exercer son droit de visite et d'hébergement tous les mercredis, du
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17 mars 2011
Le premier juge a analysé de manière détaillée les ressources et charges respectives des parties et aux termes de son analyse, a relevé que Madame Y... en termes de revenus disponibles disposait de 1200
6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
et charges respectives des parties et l'évolution à la hausse des besoins de l'enfant commun ; MOTIFS DE LA DECISION, Il convient dès l'abord de noter que, contrairement à ce qui paraît être
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