son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication du rapport d'analyse et de prévention des risques

Par courrier du 30 octobre 2019, la CPAM des Hauts-de-Seine a notifié à Monsieur [K] une décision de refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 27 février 2025, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a refusé cette prise en charge au titre de la législation relative aux risque professionnels au motifs que le le médecin

La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 10 janvier 2022.

et arguments, Mme [B] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de juger que la pathologie déclarée le 21 septembre 2020 doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques

rédaction antérieure au décret du 29 juillet 2009, seule applicable au litige, ne prévoyait aucune notification à l'employeur de la décision de la caisse sur la prise en charge d'une affection au titre du risque

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

Ayant effectué le 4 septembre 2017 une déclaration d'accident survenu le 22 juin 2017, elle a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la reconnaissance du caractère professionnel. 3.

L’accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 09 septembre 2021, la CPAM de l'Hérault a notifié à la [1] sa décision de prendre en charge la pathologie de Mme [M] [I] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 13 octobre 2023, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

H... était irrecevable dans sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de son syndrome dépressif déjà pris en charge au titre des risques professionnels, et a déclaré M.

Par décision du 8 décembre 2020, la caisse a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 12 octobre 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge la pathologie « burn out » déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

peut être qualifié de fait accidentel au sens de la réglementation de sécurité sociale, en sorte que la décision de prise en charge de l'événement du 27 février 2019 au titre de la législation sur les risques

Le 02 mai 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

; 2) l'organigramme réactualisé ; 3) le projet détaillé concernant le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) dans l'établissement ; 4) le document unique d'évaluation des risques

d'un accident du travail le 05 mars 1996 ayant entraîné un traumatisme du genou gauche, accident pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE au titre de la législation sur les risques