Codes de loi français

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Cette estimation est également accompagnée d'évaluations réalisées dans un scénario moins favorable, en tenant compte des caractéristiques propres des engagements de retraite.

Article GA 28

Cette note précise, après accord de la commission de sécurité sur les hypothèses et le scénario retenus : - les modèles et codes de calcul utilisés ; - les critères d'évaluation ; - les conclusions au regard des critères d'évaluation.

Article Annexe B

ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR (En pourcentage) Le scénario

Article 22

entretenues pour résister à une pression dynamique (provenant d'une vague issue de la rupture d'un réservoir) : - égale à deux fois la pression statique définie au point 22-2-1 du présent arrêté ; ou - déterminée par le calcul sur les bases d'un scénario

Article Annexe 3

Appréhender les scénarios d'évolution de la forêt. Interventions de gestion durable en forêt ou autres espaces boisés 1.

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Il envisage plusieurs scénarios de crise macroéconomique et financière grave en fonction de la situation particulière de la personne concernée ou du groupe, incluant des évènements d'ampleur systémique et des crises spécifiques à la personne concernée

Article Annexe B

Alors que l'année 2009 a été la plus défavorable en termes de croissance depuis la Seconde Guerre mondiale, avec une diminution de 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) en volume, le scénario macro-économique sous-jacent aux projections quadriennales

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

des scenarios de menace d'occurrence de la menace [O] de la vulnérabilité [V] de l'impact [I] des risques [O x V x I] par ordre de priorité d'ordre de la contre-mesure associée 3.

Article Annexe I

Chaque scénario de développement implique que l'entreprise intervienne sur son environnement concurrentiel par des choix cohérents et réalistes.

Article PS 18

Après accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH, sur les hypothèses et les scénarios retenus, cet organisme produit un rapport d'étude qui précise notamment : - les modèles

Article Annexe II

Identification de scénarios d'incendie L'organisme procédera au choix du ou des modèles pertinents d'action thermique. Pour ce faire, les différentes situations d'incendie susceptibles de se produire seront identifiées.

Article Annexe I

sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants -Encadre un groupe dans le cadre de compétitions en attelages canins en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant -Evalue le cycle d'entraînement en attelages canins -Elabore des scénarios

Article ANNEXE I

il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ; - il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ; - il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ; - il propose des scénarios

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

instances dirigeantes ; - il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ; - il anime une démarche d'ingénierie de projet ; - il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ; - il propose des scénarios

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

alinéa du 1 du III et des œuvres cinématographiques de fiction mentionnées au dernier alinéa du même 1 du III, ainsi que des œuvres cinématographiques pour lesquelles l'emploi d'une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario

Article Annexe Ib

C2-2 / RECHERCHER DES SOLUTIONS GRAPHIQUES C 2.21 Expérimenter des techniques de représentation et de composition afin de traduire graphiquement des idées (rough, scénario, storyboard...)

Article Annexe 1

Chaque équipe cynotechnique réalise les recherches conformément au scénario tiré au sort. A chaque passage, les examinateurs désignent à l'équipe cynotechnique l'objet sur lequel elle doit réaliser sa recherche.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Le franc-bord résiduel (fr) correspond à la distance minimale entre le pont roulier endommagé et la flottaison finale (après égalisation, si nécessaire) au droit de l'avarie hypothétique, après avoir envisagé tous les scénarios d'avarie possibles lors

Article Annexe

équipement embarqué certifié au sens du décret du 15 juillet 2011 susvisé et convenablement personnalisé est en mesure de recevoir et comprendre les informations émises, sans discrimination sur le constructeur de cet équipement embarqué dans les scénarios