Ayant constaté la commercialisation en France et en Italie par la société française PEUGEOT MOTOCYCLES du scooter « METROPOLIS » portant selon elle atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, la

Il déclarait que ce véhicule lui avait été prêté par une personne dont il se refusait à donner l'identité et soutenait ignorer l'origine frauduleuse de ce scooter.

Le scooter concerné a été acquis par [V] [U] d'occasion le 26 mai 2018 et assuré auprès de la MATMUT à compter du 28 mai 2018.

marqué un temps d’arrêt, afin de s’assurer de l’absence de tout véhicule, avant de s’engager sur l’axe de circulation du scooter.

induit des risques d'atteintes graves à l'environnement, à ses intérêts statutaires et à l'intérêt public s'attachant au respect de la loi littoral sur le territoire de la commune, ainsi qu'au respect du SCoT

Par une délibération n° 19.207 du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Cœur d'Essonne Agglomération a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

SCOOTER, ayant son siège ... 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle Y...

La société Paris Scoot Occas exerce une activité de vente et de réparation de scooters dans un commerce situé, 173, rue des Pyrénées dans le 20ème arrondissement de Paris.

Désiré Y..., à Mme Marie-France A..., à M. Paul B..., à Mme Aimée C..., à M. Jean-André D..., à Mme Jocelyne E..., à M. Philippe F..., à M.

[L] et son assureur Axa France Iard.

A 15 104, 21 FRANCS, SOIT 3 300, 77 FRANCS POUR FRAIS DIVERS, 1 803, 44 FRANCS POUR L'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE, 5 000 FRANCS POUR L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET 4 000 FRANCS POUR LE PRETIUM DOLORIS

Il ressort des pièces du dossier que le scooter acquis par M.

ETAIT, A HYERES, SOUS-AGENT POUR UN AN DE LA MARQUE VESPA, L'AGENT PRINCIPAL ETANT SCIANDRAUTO, DISTRIBUTEUR POUR LA REGION TOULONNAISE DES SCOOTERS VESPA FABRIQUES PAR LA SOCIETE A. C. M.

Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes du syndicat mixte du Piémont des Vosges et autres et du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS

[U], et assuré auprès de la SA AXA France IARD). M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2013), que le 11 octobre 2003, le scooter piloté

FRANCE, dont le siège est ... (92677) ; la SOCIETE SCOOT FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications a rejeté

, ETAIT TROUVEE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A X... ; QUE, POURSUIVI POUR RECEL, CELUI-CI A ETE CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A 1 000 FRANCS D'AMENDE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 juillet 2013, la société des Autoroutes du Sud de la France a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Franck X... ; Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 23 septembre 2008 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la Compagnie AXA FRANCE et M.