Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’un défaut d’examen de la situation particulière de leur enfant ; - elle est fondée sur un second contrôle des connaissances de l’enfant illégal en

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’un défaut d’examen de la situation particulière de leur enfant ; - elle est fondée sur un second contrôle des connaissances de l’enfant illégal en

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d’un défaut d’examen de la situation particulière de leur enfant ; - elle est fondée sur un second contrôle des connaissances de l’enfant illégal en

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

A la suite d’un contrôle, les résultats de leur fils ont été jugés insuffisants. Ils ont été convoqués à un second contrôle auquel ils ne se sont pas rendus.

Elles indiquent, que bien que M. et Mme A... aient été informés d’un second contrôle pédagogique programmé pour le 20 mai 2022, les personnes en charge de ce contrôle n’ont pu y procéder, faute de pouvoir

; -ils n'ont pas bénéficié du second contrôle prévu par l'article L. 131-10 du code de l'éducation.

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

procès-verbal d'infraction, cet affichage ayant requis deux souffles successifs en raison de la conception de l'appareil de mesure, l'agent verbalisateur n'a pas demandé au prévenu s'il souhaitait un second

effectué le 4 avril 2022 ; - il existe un doute sérieux tenant aux erreurs matérielles commises lors du second contrôle effectué ; - il existe un doute sérieux tenant à l'erreur de droit commise

dès lors qu’aucun rapport technique ne lui a communiqué, aucune expertise n’a été diligentée, qu’il n’a pas pu faire valoir ses observations préalables et n’a pas eu communication des résultats du second

de l’année scolaire ; Sur la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - il n’est pas démontré que la commission était valablement constituée ; - le second

A la suite de ce second contrôle, la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron les a mis en demeure, le 5 mai 2025, d’inscrire leur fils dans un établissement d’enseignement

Partant, dès lors que le second contrôle concernait, non pas la vérification de points de la législation déjà vérifiés lors d'un précédent contrôle portant sur la même période, mais la recherche d'une

[C] a été informé de la nécessité de déclarer son établissement secondaire, même éphémère, lors du second contrôle du 20 septembre 2012, confirmé par courriers du 21 septembre, du 4 et du 5 octobre 2012

d'inscrire son fils A B dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé dans un délai de 15 jours ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de faire procéder à un second

jugés insuffisants et qu'un second contrôle pédagogique a eu lieu le 3 avril 2023 afin de vérifier que des améliorations ont été apportées à l'enseignement dispensé.