AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n X 91-44.682 formé par la société Bourn, dont le siège est "Le Pélican", ..., II

; QU'IL RESULTE DU SECOND QUE LE POURVOI FORME PAR DECLARATION AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR DE CASSATION EST NEANMOINS RECEVABLE SI LA DECLARATION A ETE FAITE DANS LES FORMES DE LA PROCEDURE AVEC

Sur la recevabilité du pourvoi en tant que formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège

I..., épouse H..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-12.752 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant à la caisse

n° C 06-42.990) rejetant notamment le second moyen du pourvoi formé par la Compagnie générale de la chaussure contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mars 2006 ; Attendu qu'au vu

civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le pourvoi en matière d'élections professionnelles est formé par déclaration écrite ou orale que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir

Sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 3 octobre 2024 Enoncé du moyen 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mars 2025 et les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 1er avril 2025 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-43.131 formé par l'association Promotrans, dont le siège est ..., II - Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société

formé par M.

moyen de cassation formé par Mme X..., l'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° G 04-12.926) énonce qu'"en sa première branche, le moyen est irrecevable dès lors que, si Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 95-11.522 formé par M.

, selon le premier de ces textes qu'en matière électorale, le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance ; que selon le second, le pourvoi

hauteur de la somme de 227.806,03 euros selon commandement de payer aux fins de vente forcée immobilière du 19 septembre 2017, d'avoir commis Me E...

le pourvoi formé contre l'arrêt n°12.