de la Marine pour dépassement en 1997 de la capacité d'accueil résultant de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1996, et celle d'un autre litige, relatif à la demande de remboursement formée par la section

Roland Z... fait valoir que certaines dépenses avaient été omises et d'autres sous-évaluées ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le prêt de 20 000 F consenti à Mme X... par la section

tendant à l'extension à l'ensemble du territoire national de l'habilitation à jouer, dans les conditions prévues aux articles L. 3819, R. 38129 et R. 38130 du code de la sécurité sociale, le rôle de section

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / Mme Eugénie A..., demeurant section

des mutuelles de voter par correspondance trouve sa justification dans leur vocation à représenter les membres des sections à l'occasion des débats de l'assemblée générale de la mutuelle et ne peut en

AFFAIRE La requête concerne la mise en place par la police, et contre la volonté des organisateurs, d’un dispositif de contrôle de sécurité à l’entrée d’un bâtiment où une réunion fut organisée par la section

Après avoir été promu agent de maîtrise par décision du 27 février 1985, Mme Z... accédait au poste de directeur de la section locale de la Guyane à compter du 1er septembre 1989.

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 17 au 18 mars 1989 et le matin du samedi 18 mars 1989, a été diffusé à Sarcelles un tract qui portait l'en-tête de la section

X..., engagé en novembre 1967 en qualité d'agent technique par la CNAFPM, et promu responsable de la section locale de Sète, a été licencié par lettre du 25 septembre 1985 avec effet au 1er octobre 1985

SECTION LOCALE BDF-SOCIÉTÉ MUTUALISTE ET CHIRURGICALE ET COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE

  Mehmet Çoban et Haydar Yıldırım étaient les chefs de la section locale de Mamak du parti et M. Mustafa Kocaoğlu, l’un des dirigeants au sein de cette section locale.

le ressort du centre de Strasbourg n'est nullement démontrée, alors surtout que l'article 13-1 ajouté à la loi de 1971 par celle de 2004 prévoit la possibilité pour le centre régional de créer des sections

SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES AU SEIN DE CHAQUE ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'A L'OCCASION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL A LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE, RAFFINERIE DE FRONTIGNAN, LA SECTION

A..., qui exerçait les fonctions de directeur à la section locale interministérielle de la sécurité sociale de la Martinique dépendant de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires, s'est

A, ingénieur territorial employé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), est membre de la section locale du syndicat SUD CT 69.

A, ingénieur territorial employé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), a créé au sein du centre une section locale du syndicat SUD

(Bouches-du-Rhône), 38/ le syndicat Force ouvrière, section locale CRAM, 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M.

part d'interrogations sur l'indépendance au cas d'espèce de la ligue des droits de l'homme, compte tenu de la création très récente de l'observatoire et des prises de position de certaines de ses sections