caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par

sociale, dans toute instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité sociale contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de travail, le demandeur est tenu, à peine

Vaquer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

de sécurité sociale de la Réunion au motif qu'en méconnaissance des dispositions de l'article L.142-5 du Code de la sécurité sociale, les organismes d'assurance vieillesse des professions libérales n'avaient

sociale; alors que, d'autre part, en statuant ainsi sans rechercher si, comme le soutenait M.

coupable Olivier A... et dont la société Vidal a été déclarée civilement responsable et, en outre, alloué aux parties civiles diverses indemnités ; "aux motifs propres que, en l'absence d'une autre

en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M.

[G] a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile le 1er juillet 2013 par la société Challancin prévention et sécurité (la société). 2.

familiales de l'Yonne, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

le 20 juillet 2000, la société Energie sécurité a notifié à M.

sociale ; alors, d'une deuxième part, que le juge doit analyser les documents de la cause ; que pour refuser de prendre en considération la faute de la victime, la cour d'appel a énoncé que "l'absence

5 %, à compter du 23 avril 1997 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens

taux d'incapacité de 5 %, à compter du 17 février 1995 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; que

taux d'incapacité de 5 %, à compter du 24 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; que

un taux d'incapacité de 15 %, à compter du 30 septembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de la maladie, alors « qu'aux termes de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.