total ; que les plans présentés par REER ayant été rejetés par la société Sainrapt et Brice, maître d'oeuvre, cette dernière a été obligée de les faire reprendre complètement ; qu'elle a obtenu une sentence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 1992) d'avoir jugé irrecevable l'appel qu'il a interjeté à l'encontre d'une sentence prud'homale ayant déclaré irrecevable la demande en indemnisation

Y..., après transmission des actions et paiement du prix, a soutenu que la somme remise à Mme X... comprenait un trop perçu; qu'une sentence arbitrale a mis à la charge de Mme X... la restitution d'une

a dénaturé la sentence qui constatait le contraire et les écritures de M.

le président d'un tribunal de commerce, saisi comme en matière de référé, l'a prorogé à nouveau jusqu'au 1er avril 1999 ; que la société Groupe Guillin a exercé un recours en annulation contre la sentence

Y... a relevé appel de cette sentence arbitrale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

commises par son franchiseur, a notifié à ce dernier la résiliation du contrat et poursuivi son activité sous l'enseigne concurrente Casino ; que cette résiliation a été qualifiée de fautive par une sentence

société GCA, a condamné la société Technix à lui payer diverses sommes ; Attendu que la société Technix fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable dans son recours en annulation de la sentence

payés ; que le conseil de prud'hommes a accueilli sa demande en paiement ; Attendu que le CEA fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mars 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel de la sentence

[V] a demandé l'exequatur en France de la sentence rendue à son profit en Russie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NLMK fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 16 mai 2012

Pierre Y... faisant office de maître d'oeuvre, les sociétés Créalec, et Sertec, fournisseur et concepteur du matériel, la SMABTP son assureur décennal, la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (

La République bolivarienne du Venezuela a formé un recours en annulation contre cette sentence.

société Mag France et la société Les Alizés ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur le paiement de fournitures supplémentaires à l'occasion de la construction d'un navire ; que, par une sentence

Constructions métalliques de Chevilly (la société CMC) la réalisation d'une charpente ; que des difficultés étant survenues entre les parties, une procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre ; qu'une sentence

sincérité des pesées et leurs modalités contractuelles ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Interseroh fait grief à l'arrêt de l'avoir, confirmant la sentence

pour la pêche et le traitement industriel du poisson (SOPIP) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence

étant survenues entre elles, elles ont décidé de soumettre leur litige à un arbitrage après avoir établi un compromis en application d'une clause compromissoire ; qu'un tribunal arbitral a rendu une sentence

alors que l'article 710 du code de procédure pénale stipule en son premier alinéa que tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence