Vu la procédure suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou

" bénéficiant de l'échelle indiciaire de directeur de service administratif, le conseil municipal de Bourges n'a pu se référer pour la nomination audit emploi qu'aux règles relatives au recrutement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la cheffe du service administratif et technique

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des décisions en date des 12 janvier 1989 et 7 juillet 1989 prises respectivement par le directeur du service administratif du commissariat de l'air et par le

maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de services administratifs, société anonyme, dont le siège

de l'assainissement avait entraîné, compte tenu de l'objet du service, de l'origine des ressources et des modalités de fonctionnement, la création d'un service public administratif ; qu'après avoir

certificats, aux motifs inopérants que les services administratifs de la caisse primaire ne sont pas en possession de l'entier dossier médical, la cour d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la cheffe du service administratif et technique de

dispositions entraîneraientune discrimination entre agents d'un même corps ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration n'a pas organisé d'avancement au grade de chef de service administratif

1996 par laquelle les services administratifs régionaux ont été créés ainsi que la circulaire SJ-12-37-RHG3 du 6 février 2012.

1996 par laquelle les services administratifs régionaux ont été créés ainsi que la circulaire SJ-12-37-RHG3 du 6 février 2012.

à la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier de fixer le montant annuel de son IFSE à 6 300 euros avec effet rétroactif à compter

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe d'attachés de service administratif du ministère de la défense organisé pour la session

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 3 juillet 2003 du greffier en chef coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis

brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service

distincts, l'un administratif et l'autre médical ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la coordination d'un service administratif et d'un service médical n'est pas exigée pour la classification

-autoriser la société GLADIUS à adjoindre l'activité de vente de pièces détachées, entretien et réparation de véhicules, services administratifs et logistiques de la marque HONDA à celle de vente de

(annuités, marques, brevets) n'est pas justifiée dès lors qu'elle-même n'occupait le poste de responsable du service administratif brevets que depuis le 1 er septembre 2009 après avoir été secrétaire,