enfant, des usages éducatifs inappropriés, des difficultés à travailler et à s’inscrire dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire ainsi que par son incapacité à adapter la prise en charge à la situation

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A titre exceptionnel, pour tenir compte de votre situation particulière et des conditions de la première mise en place des Services parisiens de CPC, vous continuerez à bénéficier des dispositions concernant

les travaux confortatifs réalisés dont il est demandé la prise en charge par l'architecte n'ont pas été examinés par l'expert commis, que la mission de ce technicien est toujours en cours, que la situation

vulnérable ; " aux motifs que " l'examen psychiatrique de la jeune femme (...) révélait qu'elle était vulnérable du fait de son grave handicap physique (...), d'une détérioration mentale et de la " situation

la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les conclusions de l'administration, a exactement déduit que celle-ci avait placé la société Saupiquet, sans négligence manifeste de cette dernière, dans une situation

Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée.

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Elle prend en compte la situation particulière et la vulnérabilité de la personne concernée. Elle prend effet à compter de sa signature ».

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Il soutient que la décision attaquée : -est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne tient pas compte de sa situation particulière et de sa vulnérabilité ; - n'a pas été précédée d'un examen sérieux

S’agissant des risques naturels et technologiques, la requérante se borne à les identifier, sans toutefois démontrer qu’ils caractériseraient une situation particulière de la parcelle concernée au sein

de la dévalorisation du quartier et le coefficient de situation particulière doit être fixé à 0,90 en raison du bruit et des vibrations ; - la procédure est entachée d'irrégularités dès lors que les

jouissance normale de son habitation ; que de telles circonstances ne sont en tout état de cause pas de nature à l'exonérer de la taxe d'habitation mise à sa charge ; Considérant que le coefficient de situation

X... soutient que le coefficient de situation particulière affecté à cette maison a fait l'objet d'une évaluation excessive compte tenu des différentes nuisances créées par l'absence de trottoir et l'inondation

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