Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

Ainsi, le maire de ladite commune était tenu d'adresser à la société La Bourse de l'Immobilier la mise en demeure contestée.

, 18 mai 1994), que les époux Z..., qui avaient un compte de titres à la société de bourse Tuffier-Ravier Py (TRP), à laquelle ils n'avaient pas confié de mandat de gestion, pratiquaient des opérations

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de bourse ; Attendu que la société de bourse FERRI a ainsi procédé à la vente de 9 SICAV VIV COURT TERME pour la somme totale de 194.973,30 francs le 27 mai 1988 ; Attendu que l'examen du compte de Monsieur

X..., une saisie-arrêt a été exercée le 29 juillet 1988 auprès de la société de bourse Bacot-Allain-Farra " sur toutes sommes, valeurs ou titres que celle-ci pourrait devoir ou détenir pour le compte de

desquels la société de bourse s'était engagée ; qu'il n'est produit aucun ordre écrit ; qu'elle n'a jamais été alertée par la société des risques inconsidérés pris par son mandataire, qui a, notamment

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Y... que sur le pourvoi principal formé par la société France compensation bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1985, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des

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Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des bourses francaises, dont le

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pendant environ 3 mois un portefeuille de valeurs mobilières a été géré par un employé de la société de bourse Boscher pour le compte de Mme X... de Hugo ; que des pertes

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

appelante quant à la recevabilité de l'action de Mr X... en réparation du préjudice causé aux sociétés Somonet et France Nettoyage, du fait de la responsabilité alléguée de la société de bourse ;

X... d'apporter la preuve de l'existence d'une gestion de fait par la société de bourse ; que M.