attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2016), que la société Caisse de Crédit mutuel de Nice avenue (la Caisse) a, le 14 mars 1991, consenti un prêt à M. et Mme Z..., agissant en qualité de coemprunteurs solidaires

(les consorts X...), coemprunteurs solidaires, un prêt de 1 000 000 francs pour leur permettre d'acquérir les parts d'une société civile immobilière ; que le même jour, M.

Selon le second, le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux. 10.

La société Welbond armatures fait grief à l'arrêt d'allouer au salarié une indemnité forfaitaire de travail dissimulé, de dire que la solidarité financière des sociétés utilisatrices est engagée au titre

X... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement au paiement des impositions dues par la société alors, selon le moyen : 1°/ que tenue d'engager l'action en solidarité dans un délai satisfaisant

ne se présume pas et que l'article L. 762-1 du Code du travail n'institue aucune solidarité entre la personne qui s'assure le concours d'un artiste du spectacle et celle pour le compte duquel cette personne

du Code général des impôts, 121-4 du Code pénal, 63-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon Z... coupable de fraude fiscale et l'a condamné, solidairement

[O] sera tenu solidairement avec la société Cabinet [E] [O] au paiement des impôts fraudés et des pénalités, en application de l'article 1745 du code général des impôts. 4. M.

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement

Y..., alors, selon le moyen, que, premièrement, réserve faite du cas de solidarité, l'interpellation d'un débiteur n'interrompt le délai de prescription qu'à l'égard de ce débiteur ; qu'en décidant, pour

des deux autres, et qu'en décidant que ladite invention est en l'espèce reproduite sans constater l'existence de cette dernière solidarité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement spécialement Gérard X... à payer à la société Maty une somme de 288 000 francs à titre de dommages et intérêts, toutes causes confondues ; "

de l'utilisateur de la carte que le président de la Copalex était seul invité à signer ; qu'en considérant que l'engagement de codébiteur solidaire s'imposait à M.

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné solidairement MM.

, d'autre part, à chaque codébiteur, solidaire de la dette fiscale, de participer à la procédure administrative et de s'y défendre. 13.

les effets de la saisie-attribution à une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du jugement définitif du 8 septembre 1989 que les deux prêts étant assortis de cautionnements solidaires

de sorte que l'un ne peut se prévaloir de la signification faite par l'autre ; qu'en affirmant qu'en cette matière, il y avait indivisibilité et solidarité des intérêts de l'Etat et de la région pour

pour le paiement des amendes et des taxes éludées, dès lors que la solidarité est expressément prévue par l'article 406 du Code des douanes pour les personnes participant à un même fait de fraude, comme

La société Welbond armatures fait grief aux arrêts d'allouer aux salariés une indemnité forfaitaire de travail dissimulé, de dire que la solidarité financière des sociétés utilisatrices est engagée au

s'applique aux prévenus déclarés coupables de différentes infractions rattachées entre elles par un lien de connexité ; que, dès lors, en l'espèce, les receleurs doivent être tenus solidairement avec