par le docteur A...qui visaient notamment à voir constater l'irrégularité des différents rapports d'expertise, laquelle devait entraîner l'annulation de l'information et à voir ordonner un supplément

un supplément d'information, étant retenu que, lors des sévices subis par l'enfant Adrien Y..., Catherine Z..., épouse A..., était gardienne de l'enfant et son mari très vraisemblablement présent ; que

un supplément d'information ; que, par arrêt du 2 juin 1994, elle a constaté l'exécution du supplément d'information et ordonné le dépôt du dossier de la procédure au greffe ; Attendu que l'arrêt

un supplément d'information tendant à l'inculpation de Philippe X... pour recel ; qu'après l'exécution de cette mesure, celui-ci a été avisé, par lettre recommandée du 18 décembre 1992, que l'affaire

Elle a ordonné un supplément d'information et a renvoyé l'affaire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

pas de charges suffisantes contre lui du chef de viol sur la personne de Sandrine X... parce qu'elle avait ordonné un supplément d'information ; qu'en effet, saisie précédemment de l'appel par le mis

Contrairement à ce qui est soutenu, la jurisprudence ne fait aucune distinction entre les renvois sollicités par la défense et les renvois ordonnés par la cour d'assises, notamment pour supplément d'information

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, travail dissimulé, abus de faiblesse et escroquerie en bande organisée, a ordonné un supplément d'information

un supplément d'information à l'effet d'entendre : l'inspecteur divisionnaire Buisson qui a, notamment, requis l'autopsie de Chérif X... en demandant que soient relevées "toutes traces de violence sur

La chambre de l'instruction, statuant sur renvoi de la Cour de cassation, a, par arrêt du 10 juin 2021, ordonné un supplément d'information ; un arrêt de dépôt a été rendu le 17 juin 2021.

qu'il soit procédé, dans le cadre du supplément d'information, à l'audition de M.

un supplément d'information « aux fins d'interroger les autorités judiciaires requérantes qui devront donner toutes informations sur les conditions dans lesquelles M.

tout acte d'information complémentaire qu'elle juge utile ; qu'il résulte de ce texte qu'une demande de supplément d'information peut être formulée devant la chambre de l'instruction peu important qu'aucune

, charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit de corruption dénoncé par la partie civile ; que, dans ces conditions, le supplément d'information demandé par la partie civile aux fins

déposé des conclusions sollicitant de la Cour qu'il soit statué dans les termes du dispositif ci-après : ordonner le supplément d'information dans les termes exposés ci-dessus à savoir interroger la capitainerie

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

d'information présentée devant elle avant dire droit, a reconnu M.

et où le conseiller Vernier n'est même pas qualifié de président suppléant ou de conseiller faisant fonction de président, il en résulte que la chambre d'accusation n'était pas régulièrement composée

A..., il n'apparaît pas que Dominique Y... possédait un titre qui l'autorisait à exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur des services, et a ordonné un supplément d'information sur les