CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 783 résultats pour « suppression du poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2411154_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle demande au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la CMAR IDF l’a licenciée pour suppression de poste.

Source officielle

Page 7 sur 2690

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01199

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le salarié, licencié en raison de la suppression de son poste le 26 avril 2018, a saisi la juridiction prud'homale en contestation du bien-fondé de cette rupture.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ce

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

en une suppression de poste constituant une suppression d'emploi ; qu'en décidant que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 6 août 2019 en tant qu'elle porte suppression du poste de responsable technique : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00863

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

du poste du salarié affecté constitue une cause légitime de licenciement ; qu'en tenant pour étrangères au litige les difficultés économiques de la société Calfertrans ayant conduit à la suppression du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01970

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ou l'emploi de Monsieur X... n'était pas mentionné, que ce soit suppression de poste ou modification du contrat de travail ; qu'en outre, la SAS OXYMETAL SUD-OUEST ayant déposé un seul jeu de conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

absolument nécessaire ; - la suppression de poste ne répond pas à un intérêt des résidents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00393

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Pibarot ne caractérisait pas suffisamment la menace pesant sur sa compétitivité et emportant comme seule solution la suppression du poste de cadre de la salariée, quand elle constatait que les commandes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105045_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Rea, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Bussy-Saint-Georges a décidé la suppression du poste de

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b7a

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

1993, a été licencié le 25 août 1993 avec autorisation de l'inspecteur du Travail, laquelle a été annulée par décision du ministre du Travail du 28 janvier 1994 ; que l'employeur, qui invoquait la suppression

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55713

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

FUT CONDAMNE A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR ROMPU ABUSIVEMENT SON CONTRAT DE TRAVAIL SANS AVOIR SOLLICITE L'AUTORISATION PREALABLE DU COMITE D'ENTREPRISE, ET AU MOTIF FALLACIEUX DE LA SUPPRESSION

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a08a

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

secteur géographique d'activité a été en fait modifié, que cet élément pouvait certes entraîner une redéfinition des fonctions et surtout du secteur d'activité de chaque VRP mais ne peut justifier une suppression

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696253

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Châtelet à Douai ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression de poste ait été décidée sur la base de faits matériellement inexacts concernant le nombre d'heures d'enseignement nécessaires

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dcb

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1990) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la suppression

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838058

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 30 du décret du 3 mai 1974 susvisé dispose que le praticien hospitalier à temps partiel licencié à la suite de la suppression du poste qu'il

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5dd

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

au regard de la seule baisse du chiffre d affaires de l entreprise ; qu au cas présent, la cour d appel ne pouvait se borner à considérer que la suppression du poste de comptable de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101893_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par délibération du 19 novembre 2020, l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle-Aquitaine a décidé la suppression du poste de responsable de la communication de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740919

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

66-07-02-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF REEL -Suppression du poste

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743928

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

66-07-02-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF REEL -Suppression du poste

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768398

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

66-07-02-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF REEL -Suppression du poste

Résumé IA — à vérifier