soumis au juge du fond que, par une décision du 8 juin 2009, le directeur du centre hospitalier de Lannemezan a fixé le montant de l'indemnité forfaitaire technique versée mensuellement à M.B..., technicien

visées à l'article L. 331-3 du Code rural et fixées par le décret du 10 juin 1985 et l'arrêté du 8 octobre 1987, parmi lesquelles figure la possession d'un diplôme reconnu équivalent au brevet de technicien

pour vérifier les encaissements par cartes bancaires et contrôler leur remise en banque ; qu'en se bornant à constater qu'elle avait dès le 20 janvier appelé le responsable du Crédit Agricole et le technicien

l'audition, à l'audience de plaidoiries, d'un conseiller technique du groupement Sanitec-Megco, et d'avoir omis de vérifier que la société Thomson avait été mise à même de débattre de l'opinion de ce technicien

X..., embauché en qualité de technicien par la société Manumesure, a été licencié pour motif économique le 10 octobre 1984; que M.

X... à payer une somme provisionnelle à la société et, avant-dire droit, a ordonné une consultation "au sens des articles 256 à 262 du nouveau Code de procédure civile "en désignant un technicien à l'effet

AGREES ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS AGREES S.N.I.T.A.

Benoiton-Gouraud-Pasquier, aux droits duquel vient la société Laboratoire du Parc ; que, le 12 octobre 1993, l'employeur a décidé, avec l'accord de la salariée, de classer celle-ci en qualité de "technicien

Y..., engagé le 16 mars 1984 par la société Continent Hypermarchés, en qualité de technicien, a été licencié le 21 juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

moyen : Attendu que la société Clinique de Fontaine fait grief à l'arrêt, rendu après expertise relative aux fonctions en cause, d'avoir dit n'y avoir lieu à annulation du rapport déposé par le technicien

licenciés antérieurement à la cession ; 2 / que le salarié, qui était sableur, n'était pas qualifié pour occuper les postes qui ont été pourvus par l'embauche de salariés disposant de brevet de technicien

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

l'avenant n 18 à la convention collective de la métallurgie du Finistère, applicable en la cause, mais se situant approximativement, selon l'échelle des classifications, au niveau II de la catégorie des techniciens

la société Prodeco fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de péremption d'instance formulée par elle, alors, selon le moyen, que la société soutenait dans ses conclusions que le technicien

X... ne pouvait prétendre à l'octroi du complément de troisième catégorie, que l'état de sa fille ne nécessitait pas de soins continus de haute technicité sans rechercher si elle n'était pas dans un état

France soit constitué à plus de 99 % d'anciens salariés de Mag systèmes, que la société Kern France dispose de l'annuaire interne de la société Mag systèmes avec le numéro de téléphone de chaque technicien

2°/ qu'en retenant pour justifier une différence de traitement, l'implication plus restreinte dans les responsabilités inhérentes à la bonne marche de l'entreprise, pour les ouvriers, employés, techniciens

d'enrobage, géomètre projeteur et technicien de laboratoire) au-delà de ses obligations légales puisqu'il n'était tenu de proposer qu'un seul poste de reclassement, étaient conformes aux préconisations