[O] durant l'exécution du contrat de travail ont fait l'objet d'une compensation en repos majoré, - juger que l'ensemble des temps de trajet domicile-trajet effectués par M.

de trajet par mois sur les années 2015, 2016 et 2017 - les relevés de télépéage - ses bulletins de salaire - une feuille explicative de calcul des temps de trajet par mois - une feuille de décompte

sont inhérents à la fonction de formateur itinérant et sont compensés financièrement de sorte qu'il en résulte que ces temps de trajet présentent un caractère habituel et normal et que le salarié n'allègue

Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps

; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, et alors, d'autre part, que l'indemnité

Or, Monsieur [C] étant salarié itinérant, ses temps de trajet ne peuvent être calculés comme du temps de travail effectif » ; qu'en jugeant que « si la SASU observe justement que les trajets entre le domicile

de trajet, *100 euros de dommages et intérêts pour manquement à cette obligation de contrepartie de temps de trajet, *300 euros pour non respect de l'obligation de formation, - dit que les créances

commun ; qu'elle a proposé de faire ce trajet avec un membre de la commission de suivi, comme le prévoyait l'accord d'intention, le 13 août 2007, ce dernier constatant que leur temps de trajet dépassait

de trajet requis, ce dont il résultait que ce temps de trajet ne pouvait être inclus dans le temps de travail et dont il ne résultait nullement qu'ils auraient l'obligation de se rendre préalablement

[Q] de sa demande en paiement d'une somme de 6 900 euros au titre de la contrepartie financière des déplacements hors temps de trajet habituel, l'arrêt rendu le 28 mai 2015, entre les parties

temps de travail, demande à laquelle s'oppose l'employeur faisant valoir que son temps de trajet n'excède pas en durée le temps normal de déplacement entre son domicile et son lieu de travail ; que le

de trajet entre son domicile et les chantiers sur lesquels il se rendait alors qu'ils dépassaient son temps normal de trajet ; que la décision de la direction de n'indemniser que les trajets supérieurs

travail habituel, le temps de trajet excédant une heure trente.

Z... une somme au titre des temps de trajet, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes devait se prononcer en l'état des dispositions de la convention collective applicable à la

rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu que lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur

un repos complémentaire de trois heures ; Attendu que la MGEN fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le temps de trajet des salariées requis au-delà du temps habituel domicile/lieu de travail devait être

d'heures supplémentaires, les temps de trajets de M.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif à partir du moment où il ne dépasse pas le temps normal de trajet entre