-Si la condition prévue au 1° du I n'est pas remplie, la superficie de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est convertie en temps de travail sur la base d'une équivalence entre la surface minimale d'assujettissement et 1 200 heures de travail pour

Article L2321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52

Code du travail

Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Article L2315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Article 7

—

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail

Article R6152-353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.

Article R130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code de la sécurité sociale

Les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code, à temps partiel ou à temps non complet sont décomptés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de

Article L161-22-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

partiel ou à temps réduit par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle de travail exprimée en jours ou en demi-journées et qui justifie d'une quotité de temps de travail comprise entre deux limites définies par décret en Conseil d'Etat ;

Article 2-2

—

compensation partielle de la perte de salaire subie par le salarié ; 2° Périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d'entreprise ayant soit diminué la rémunération, soit abaissé la durée du travail

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Leur durée de travail est de deux cent cinquante-huit jours par an. Les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés sont définies par décret.

Article 4

—

La durée du cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de

Article 1

—

Un mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel au titre du 2° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, l'employeur transmet par tout moyen à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime

Article D731-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Code rural (nouveau)

de travail que requiert la conduite de l'exploitation ou de l'entreprise.

Article D4134-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61

Code général des collectivités territoriales

En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale

Article 5

—

Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

Article L2315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Code du travail

Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :

Article L2315-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Le temps passé aux réunions du comité social et économique avec l'employeur par les représentants syndicaux au comité est rémunéré comme temps de travail.

Article 1

—

de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : B.

Article L1225-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

Article 23-12

—

Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur

Article 13-12

—

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