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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
[Y], portant sur un terrain destiné à la construction d'un bâtiment à usage professionnel situé à [Localité 8] (40), [Adresse 6] cadastré section CE n° [Cadastre 1] d'une contenance de 09 a 84 ca pour
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS ayant pour activité la gestion d'un bureau d'étude pour la construction et la commercialisation de maisons individuelles, l'acquisition de terrains destinés à la construction, la création de
2ème CH - Section 2
653ca6b683c9498318209e21
27 octobre 2023
Compte tenu de la longue évolution à la hausse du marché des terrains destinés à la construction, la baisse de valeur du terrain sur 20 ans dont le mari se prévaut aujourd'hui devrait être expliquée par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110053
31 janvier 2018
, leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant de ces dépenses est supérieur à celui fixé en exécution du dernier alinéa de l'article L. 311-3 ; 2° L'achat de terrains destinés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300727
19 septembre 2019
B... une promesse de vente, sous conditions suspensives, d'un terrain et d'un immeuble avec rétrocession d'une partie de terrain aux vendeurs pour un euro après division parcellaire et construction ; que
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD003548206
2 juin 2009
Le droit d'usage du terrain est attribué uniquement pour la durée d'existence de la construction en question.   » 15.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c291
22 mai 2008
A la suite du retard dans le démarrage et la réalisation des travaux, les droits de la SCI Les Florentines sur le terrain destiné à la construction ont été contestés par Mme Vera A... épouse X..., de qui
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
autour du bassin minier classé au patrimoine de l'UNESCO, dans laquelle se situerait le terrain d'assiette (), n'est pas définie au règlement du plan local d'urbanisme et n'a fait l'objet d'aucune délimitation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005582800
7 mars 2002
Par une loi n° 2508/1997, une partie de la caserne fut désignée comme site pour la construction d’un musée d’antiquités préhistoriques.
6253cad0bd3db21cbdd8c290
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
Enfin, la requérante fait valoir que cette préemption porte pour partie sur des immeubles d’habitation ou des constructions dépourvus de toute vocation agricole (discothèque restaurant) ou terrains destinés
Expropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
Ce calcul de base est susceptible de recevoir des pondérations, qui conditionnent la capacité du terrain à recevoir des constructions, selon la qualité de la construction de surface (coefficient d’exploitabilité
613721a7cd580146773f5ac2
1 avril 1992
(la SCI) a accepté de céder gratuitement au Centre hospitalier général de Longjumeau un terrain, destiné à permettre la construction d'une annexe de l'hôpital, sous la condition de pouvoir réaliser des
ECLI:FR:CCASS:2019:C300905
7 novembre 2019
B... et la Société BNP Paris Personal Finance, pour l'obtention du prêt destiné à financer l'achat du terrain et la construction de l'immeuble de Grayan-et-l'Hôpital ; que la banque l'admet d'ailleurs
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f883366927e
24 avril 2025
Sur ce, Selon l'article 914 du code de procédure civile applicable en l'espèce, « les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et jusqu'à la
POLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
Il est incontestable que la surface plancher affectée à un terrain destiné à la construction constitue une information présentant un caractère déterminant, en lien direct et nécessaire avec le contenu
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
; que cette précision ne constitue pas un motif de la résiliation signifiée ; Considérant que le simple rappel de certaines circonstances relatives à la recherche, par la SA BERNARD Z..., d'un terrain
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
La société SODEC a proposé à la société AUCHAN France de lui vendre en l'état futur d'achèvement la coque d'une grande surface alimentaire et d'un terrain destiné à la construction d'une station-service
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