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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0a9ba5988459c44797
20 mai 1981
ET ODILE A..., EPOUSE X..., VENANT AUX SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS-PARENTS PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE PREDECEDEE; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE Z... 23 MAI 1972, MME H...
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
Par testament authentique en date du 2 mars 2016 [WM] [E] a notamment : -désigné Mme [GA] [ZN] et M.
1ère Chambre
6319870051eeae4f1309d13f
6 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des deux testaments authentiques versés aux débats, que les volontés successives de [H] [N] ont été exprimées littéralement de la façon suivante : -Testament authentique
Service des référés
67081b0989f19e8c50f8d27d
10 octobre 2024
Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [X] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament
60794c3c9ba5988459c4502c
6 juin 1990
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par testament authentique reçu le 6 décembre 1978 par MM. A... et Y..., notaires, révoquant celui reçu le 20 novembre 1978 par M.
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
Son usufruit s’exercera également sur les meubles meublants, véhicules, comptes bancaires, et tous biens mobiliers à l’exception de l’usufruit des propriétés bâties. » Puis, par testament authentique
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
Elle avait établi le 31 août 1994 devant MoJean- François A..., notaire associé de la SCP A... et I..., titulaire d'un office notarial à Nice, un testament authentique par lequel elle instituait comme
ECLI:FR:CCASS:2010:C100123
3 février 2010
de terres, à Marie-Dominique et Paulette la somme de 15 244, 90 euros chacune et à Paulette un terrain " de sa mère " ; que Nicoletta Y..., veuve X..., est décédée le 16 juillet 1990 en l'état d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2017:C110536
13 septembre 2017
X... contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les premiers juges ont retenu à juste
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baf
14 avril 2016
en soutenant que son père, [G] [Z], n'avait pas signé divers actes dont le testament authentique du 21 novembre 2005 ; qu'une information judiciaire a été ouverte, dans le cadre de laquelle un expert
6e Chambre D
6035b35e4813921898c21518
16 mars 2016
Ils se questionnent sur le fait que le testament rédigé en 1995 n'ait été déposé chez le notaire qu'en 2001 et sur la circonstance qu'un nouveau testament 'authentique' ait été rédigé.
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
Par testament authentique reçu le 25 septembre 2013 par le même notaire, [R] [N] a indiqué : 'Je confirme mon testament du 11 janvier 2010, mais révoque le legs que j'avais consenti à mon neveu [E] [Q
ECLI:FR:CCASS:2011:C100704
29 juin 2011
Y..., sa nièce, et en l'état d'un testament authentique dressé par Mme Z..., notaire, le 11 janvier 2006, par lequel elle a institué la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil (La Fondation) légataire
4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
Par dernières conclusions du 11/08/2022 [D] [N] et [E] [N] concluent à la réformation du jugement déféré en ce qu'il les a déboutés de leur demande d'annulation du testament authentique.
603584fcbfb6e0aa13c0fbd9
7 avril 2016
[P] [H] contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000, - dit qu'en conséquence le legs particulier prévu au bénéfice
ECLI:FR:CCASS:2013:C100466
15 mai 2013
.; que Louis X...et Mme Marie Y...se sont consenti une donation entre époux le 18 novembre 1992 ; que Louis X...a, par un testament authentique du 3 juin 2003, privé son épouse de tous droits dans sa succession
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
Par testament authentique du 3 décembre 2008, elle lègue la quotité disponible sur tous les biens de sa succession à son fils [R]. Elle décède le [Date décès 1] 2009.
pl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00680
17 janvier 2025
Or, en l'état des textes applicables à l'époque de l'adoption de cette loi, il était jugé que le testament authentique reçu par le truchement d'un interprète était nul (1re Civ., 18 décembre 1956, Bull
ECLI:FR:CCASS:2021:C110060
20 janvier 2021
authentique étaient mariés ; . constaté que ce testament reçu par Me T... est nul et de nul effet au regard des règles de termes du testament authentique ; . subsidiairement, au regard des règles de capacité
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
authentique Considérant que par le testament authentique du 18 janvier 2002 dont les dispositions sont incompatibles avec l'ensemble de ses dispositions testamentaires antérieures, [L] [E] a tacitement
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