CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 838 résultats pour « testament authentique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

Source officielle

Page 7 sur 142

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre

69d9de0bcdc6046d47d95cd9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Celui-ci est lui-même décédé lui-même le [Date décès 2] 2021 sans laisser d'héritier réservataire mais en l'état d'un testament authentique établi le 22 octobre 2020, désignant comme légataires universels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

olographe du 4 mai 2001 et du testament authentique du 18 juin 2004, débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y...et de Maître

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67ecc5cd955548e0aba48f82

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] et [G] [W] à lui payer la somme de 400 000 euros outre intérêts légaux à compter du 25 octobre 2021, contenue dans le testament authentique de [F] [W] à son profit, - Débouter MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... ; le 14 décembre 1999, un autre testament olographe révoquant toutes dispositions antérieures et privant son épouse de tous droits dans sa succession ; le 3 juin 2003, un testament authentique privant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

du 12 janvier 1999 répond aux exigences légales de forme imposées par les dispositions du code civil ; que les conditions de la validité d'un testament authentique sont remplies ; que Mme CT...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff7d4867d306cbaf2e2

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

[L] [H], ce testament révoquant toutes dispositions antérieures. Par un codicille du 11 octobre 2014, [N] [JG] a confirmé la validité de son testament authentique du 17 décembre 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100806

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

E..., décédé le 2 décembre 1976 ; que, par un testament olographe du 7 juin 2002, D... B... a reconnu « son petit neveu », W...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101158

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

textes que le conjoint survivant ne peut être privé du droit d'habitation du logement servant d'habitation principale et d'usage du mobilier le garnissant que par la volonté du défunt exprimée dans un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101471

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2011) que Francis X... est décédé le 1er septembre 2007, sans postérité, en l'état d'un testament

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034b697696783a24a814886

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Par jugement réputé contradictoire en date du 13 novembre 2014, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -dit que le testament authentique établi par la de cujus le 10 septembre 2009 est nul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100341

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de monsieur I... tendant à l'annulation du testament authentique de son père du 22 juin 2000 ; aux motifs propres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[I] et [CU] [MJ] et Mme [AL] [MJ] Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts [MJ] de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité du testament authentique du 29 juin 2011 et d'avoir

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

695e38ca75782d5f06110896

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[PU] [H], - rejeté la demande en nullité du testament authentique établi par M.

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c46861

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Christian Y... qu'il avait adopté ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il a, d'une part, révoqué toute donation entre époux et exhérédé son épouse, et, d'autre part, gratifié Mme X... d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100976

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

d'assurance sur la vie portant sur le montant de la somme perçue au titre de la vente de cet appartement, indiquant son neveu comme bénéficiaire, lequel en a accepté le bénéfice le 23 juillet 2003 ; que par testament

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Contestant la validité du testament authentique sus-visé, M. Jean-Baptiste X... a, par actes d'huissier des 11 et 15 octobre 2012, assigné Mme D..., M. Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C..., MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Un litige s'est élevé sur l'interprétation du testament authentique laissé par la défunte. 11.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9567b5afe5adfff289c6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par testament authentique du 28 octobre 1997, elle a ensuite institué M. [K] [RH] et son épouse, Mme [A] [L], ou à défaut, leur fils M. [X] [RH], comme légataires universels.

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c415e5

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR A LA DEMANDE D'UN HERITIER, ARMAND DE Z..., PRONONCE LA NULLITE, POUR INOBSERVATION DES FORMES, DU TESTAMENT

Source officielle