Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; Sur le pourvoi de Josette C..., partie civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

[JV] [M], directeur Grands Comptes, des 16 et 17 mai 2019, d'où il résulte que concernant la société Daher, le service des Grands Comptes est intervenu en 2019 pour tenter de faire référencer l'entreprise

Elle estime enfin que l'URSSAF LORRAINE rajoute au texte pour les cotisations de 2018 en exigeant la prise en compte du registre du personnel.

, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas

. ; " ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE SI L'ON ECARTAIT DES ACTES DE PRETS LES MENTIONS RELATIVES AUX PRETENDUES REMISES EN ESPECES, L'UNE ECRITE AU CRAYON ET NON DACTYLOGRAPHIEE

R... d'apporter la preuve de ses allégations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 2015, entre les parties

non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, « le texte en étant dactylographié », ne garantissait pas suffisamment l'identité de son auteur réel, sans expliquer en quoi

Cette mention est paraphée par le notaire et les autres signataires de l'acte » ; que toute mention manuscrite, insérée dans la minute d'un acte notarié dont le texte est dactylographié, ne constitue pas

disparaître le devoir de fidélité entre époux ; que pour estimer non fautive cette relation adultère, l'intimé verse aux débats une attestation de son père datée, à la main, du 6 novembre 1998, mais dont le texte

fidélité entre époux ; Considérant que pour estimer non fautive cette relation adultère, l'intimé verse aux débats une attestation de son père datée, à la main, du 6 novembre 1998, mais dont le texte

La pétition versée aux débats en sa faveur par Mme Z..., comporte un texte unique dactylographié, interdisant aux signataires d'exprimer une opinion nuancée, elle ne peut être considérée comme reflétant

vérifier les pouvoirs éventuels de l'épouse de [T] [I], avant de lui faire signer le 27 avril 2010, divers documents dont celui intitulé « procès-verbal d'ouverture de chantier », comportant notamment le texte

manifestement originaux, l'encre utilisée pour l'agrément de Mlle [H] étant différente de celle des mentions portées par Messieurs [S] et [L], lesquelles diffèrent entre elles; que par ailleurs l'encre noire du texte

sur la période d'essai et qu'une autre salariée de l'entreprise, qui avait fait passer un test dactylographique à Mme X... avait précisé à cette dernière que son embauche ne serait effective qu'après

X..., avant de lui faire signer, le 27 avril 2010, divers documents dont celui intitulé « procès-verbal d'ouverture de chantier », comportant notamment le texte suivant dactylographié : « le client a constaté

X... " dactylographié exclut toute reproduction et tout photomontage de la signature ; qu'en conséquence, à défaut d'élément matériel, l'infraction de faux n'est pas établie ; que, s'agissant de la

Ils affirment que La Poste a tenté d'arrêter une grève en usant de la contrainte physique, en prétextant d'imaginaires entraves à la liberté du travail.

Z..., que Rolland X... ne conteste pas être l'auteur du brouillon manuscrit dont le texte est sensiblement identique à ce document dactylographié ; que le fait que ces deux documents, que Serge Y... déclare