performance énergétique rénovation " ; b) Soit de ceux qui respectent les exigences de performance énergétique globale, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, pour au moins deux des quatre catégories suivantes : – isolation de la toiture

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m 2 Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m 2 Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique mentionnés

Article CH 6

—

Cependant, lorsque leur puissance utile totale est supérieure à 30 kW, ils sont disposés en toiture-terrasse d'un bâtiment ou implantés au sol, sous réserve du respect des conditions suivantes : a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou

Article CH 32

—

Les conduits disposés au-dessus d'un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, telle que définie à l'article CO 13, doivent être en acier. En aucun cas l'écran ne doit être traversé par des conduits. § 2.

Article Annexe 2

—

Dénomination Mise en place d'un procédé d'isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.

Article CO 17

—

Au-delà de 12 mètres entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence n'est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur. § 2.

LEGIARTI000036979330

—

Comportement au feu Les bâtiments où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables présentent au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes : - la structure est au moins de résistance au feu R15 ; 2.2.2 Toitures

Article 1

—

Les dispositions du titre IV sont les seules applicables aux unités de toitures monoblocs.

Article Annexe II

—

groupe d'appareils, raccordé à une même cheminée et dont la puissance est inférieure à 2 MW, la hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée d'évacuation des gaz de combustion devra dépasser d'au moins 3 mètres le point le plus haut de la toiture

Article Annexe I

—

-Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

parois opaques des bâtiments ou parties de bâtiments : TYPE DE PAROI OPAQUE FACTEUR SOLAIRE Horizontale (toiture

Article 13

—

Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m² est prévue pour 250 m² de superficie projetée de toiture.

Article PE 16

—

Cet écran, jointif avec la sous-face de la toiture ou du plancher haut, doit être d'une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine ; - la porte de communication entre la cuisine et les locaux accessibles au public est de degré pare-flammes

Article 7 bis

—

remboursable dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la réalisation de travaux tels que le logement respecte simultanément les exigences suivantes : a) Protection de la toiture

Article Annexe IV

—

recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe "RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE

Article 30

—

échéant, les plans des bâtiments, auvents ou ombrières, destinés à faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours et signalant la présence d'équipements photovoltaïques ; -une note d'analyse justifiant : -le comportement mécanique de la toiture

LEGIARTI000051759082

—

équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ; - la typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction, les principaux systèmes constructifs, les techniques constructives, notamment les différents types de murs, de toiture

Article Annexe

—

Syndicat national des écrans de sous-toiture (SNEST). Syndicat des accessoires manufacturés de toiture (SAMT).

Article Annexe II

—

. - pH compris entre 5,5 et 8,5 ; Lorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces (toitures, aires de parking, etc.) de l'entrepôt, en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie

Article 50-3

—

d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs sont supérieures ou égales à : -pour une pompe à chaleur (hors pompe à chaleur en toiture

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