qui présentait une édentation unilatérale supérieure gauche associée à l'absence d'une molaire supérieure droite et inférieure gauche et avait perdu un implant (dent 13) entraînant une communication bucco-sinusienne

et reste ainsi à destination commerciale ; le local ne présente pas un lien fonctionnel indissociable avec la construction principale ; le magasin de vente de produits et matériels d'hygiène bucco-dentaire

son activité d'exploitation de produits de santé remboursés par l'assurance maladie régie par les dispositions de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique et de promotion de produits de santé bucco-dentaire

décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon en tant qu'il permet une urbanisation limitée sur certains secteurs proches du littoral, notamment à La Teste de Buch

prévoit la prise en charge des clichés d'un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire, par dent ou groupe de deux ou trois dents contiguës, au cours d'une même séance de diagnostic ou de traitement

de ce plan personnalisé de santé bucco-dentaire.

A [la maison d'arrêt de] Buca, j'ai dit que je voulais voir mes clients (...)

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 12 juin 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 43393/18 Alexandru BUJOR

Mon traitement, au lieu d’être un calmant, est devenu l’inverse : je suis devenue déprimée et je passais du coq à l’âne. J’ai vu le médecin qui a changé le traitement.

[F] a suivi un traitement orthodontique de longue durée, ayant pour finalité l'obtention d'un alignement de sa dentition.

C D, en qualité d'expert, pour dresser constat des désordres affectant les piscines de la Teste-de-Buch, de Gujan-Mestras et d'Arcachon à la suite des travaux de construction réalisés par la société Nautibas

RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Lucas BUCCI

d’enchaîner des détenus inconscients constituait un traitement contraire à l’article 3 de la Convention.

En l'absence de son gardien de but, l'équipe de BUC était rapidement mise en difficulté par l'équipe de MAGNY LES HAMEAUX, qui menait 5 à 0, et les joueurs de l'équipe de BUC durcissaient le jeu.

commune, ayant occasionné une fracture de la mâchoire et plusieurs dents cassées ; - une déclaration d'accident a été effectuée auprès de son assureur ; - elle a conservé de nombreuses séquelles bucco-dentaires

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 7 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR DECLARE NULS EN LES EXAMINANT SEPAREMENT ET EN LEUR OPPOSANT DES ANTERIORITES DISTINCTES LE BREVET PRINCIPAL N°1145144 CONCERNANT UN TRACTEUR

A [la maison d’arrêt de] Buca, j’ai dit que je voulais voir mes clients (...)

A, en raison de sa pathologie et des traitements lourds associés, a considérablement fragilisé son état bucco-dentaire et a rendu cet accident inévitable ; - à titre subsidiaire, le tribunal retiendra