, notamment : / - en cas de travaux urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; () ".

Emmanuel X... a travaillé pour le compte de la société SOPREMECA en qualité d'ajusteur, le 6 novembre 2006 jusqu'au 27 juillet 2007 pour des travaux urgents à réaliser et des délais de chantier à respecter

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

Or, Heinui X... a été engagée pour effectuer des travaux urgents dans la mesure où il s'agissait d'assurer la continuité du service public dans un établissement public territorial.

astreinte de 800 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux

Il sera cependant confié à l'expert la mission de préciser, le cas échéant, les travaux urgents et indispensables à réaliser. 6.

. soulignant à propos de l'effondrement des murs que si la situation avait empiré, c'était uniquement en raison de la carence des époux H... qui avaient perçu une provision destinée à effectuer les travaux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux urgents doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux

bailleur par le premier juge était justifiée, la recherche de l'origine des désordres par un expert ne pouvant, en tout état de cause, modifier les droits et obligations des parties et différer des travaux

[N] [Z], en cas de travaux urgents, autorisé M.

justice administrative, d’annuler la décision de rejet d’offre qui lui a été opposée par le département-région de Mayotte à l’issue de la procédure menée par le département de Mayotte pour le lot 3 des « travaux

; alors, d'autre part et en tout état de cause, que, faute d'avoir constaté que l'heure supplémentaire imposée à Mme X... était destinée à la réalisation des travaux urgents, les juges du fond ont privé

Suivant jugement du 7 juillet 2020, ce tribunal a constaté que les travaux urgents préconisés sur ledit mur avaient été réalisés en 2016 et a débouté Monsieur [Z] de ses demandes.

en différentes tâches exposé dans l'engagement l'exécution des tâches principales : réparation et fabrication, achat et vente, ne vise directement la réalisation de travaux urgents relevant d'une des

Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 22 décembre 2023 à la nécessité de procéder à des travaux urgents (colmatage des fissures).

de remise en état ; -dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux