ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S. ATTEC, [R] [O], SARL SERGE BONNAT, S.A.R.L. CLIMAMAX FRANCE, S.A.R.L.

), que la société civile immobilière Florozec (la SCI) a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er août 1980, à la société "Garage Floc" un immeuble à construire à usage de garage et bureaux; que trois

Dans ce cadre, les trois parties signent une délégation de créance le 30 août 2023.

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 1991) d'avoir condamné l'Office public d'habitation à loyers modérés (OPHLM) d'Aubervilliers à restituer à Mme X... une certaine somme à titre de trop

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R..., employés de la société Endel, tous trois subissant des blessures entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, M. T... D... employé de la société Endel et M. S...

[A] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Industrie chambre 2 du 25 juin 2007 qui a condamné la société Atea à payer à M.

d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage des garnitures de friction" et qu'il y avait "des poussières de fibre d'amiante dans tous les ateliers

Licencié pour faute grave, le 7 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir l'annulation de trois avertissements et d'une mise à pied disciplinaire

d'assurances néerlandaise Achmea, de délégataire de la société d'assurances hongroise Biztosito et de représentant légal en France de la société d'assurances autrichienne Weiner Städtische, a formé trois

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 octobre 2022), par contrat prenant effet le 1er juillet 2005, la société Ater a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une assurance professionnelle « tous risques

; - les locaux occupés par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'une surface de 285 m² relèvent de la catégorie ATE1 ; - les locaux occupés par la société SADE,

le 2 juillet 1986, une proposition d'acquisition de l'entreprise "moyennant une redevance (trimestrielle) de 5 % sur (le) prix de vente actuel à AGC" des produits mis au point et outillés dans ses ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... à trois départements, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 5 / que le juge, tenu de motiver sa décision, ne peut statuer par voie

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était le directeur général ; "que les deux experts ont estimé que l'accident est dû au manque de fiabilité du porte-buse qui s'est déformé au fur et à mesure de son utilisation jusqu'à ce que les trous