CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184722

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

d'invalidité, au taux de 65 %, pour troubles visuels à l'oeil gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n°

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC000938510

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Les médecins décidèrent une nouvelle fois d’une suspension de son service militaire d’une durée de trois mois car il continuait de souffrir des troubles psychotiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103295_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, plusieurs échanges ont eu lieu entre l'autorité militaire et M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915457_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; - sa demande de pension militaire d’invalidité est fondée dès lors que les troubles psychiques dont il souffre se rattachent aux évènements survenus en service, lui ouvrant droit au versement d’une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 17 février 1962, alors qu'il accomplissait son service militaire, M. B a contracté une méningite purulente aigue. En 2012, l'intéressé, alors âgé de 72 ans, a présenté des troubles de la marche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A E est médecin militaire des armées. Il détient le grade de médecin principal depuis le 1er août 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110682_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de retraite selon lequel : " Chapitre V / Troubles mentaux et du comportement () / IV. - Troubles de l'humeur / Il s'agit de l'expression permanente du trouble, presque toujours sous la forme dépressive

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 24 septembre 2020, notifiée le 28 septembre d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 17 décembre 2019 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002366_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 janvier 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 janvier 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 janvier 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 17 mars 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 janvier 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001781_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 8 novembre 2019 d'une même demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 23 janvier 2020 d'une même demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100640_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte du chapitre III du guide-barème pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Source officielle

Page 7 sur 114

← PrécédentSuivant →