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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e5cd580146774215ee
9 octobre 2001
9 octobre 2001
date du 13 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, aggravées par les circonstances de réunion et d'usage
Source officiellecr
613725cccd580146774209c4
21 octobre 1998
21 octobre 1998
d'armes commis en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs, Jean-Luc B... sous l'accusation de vol avec usage d'une arme commis en bande organisée, participation à une association
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03643
12 décembre 2018
12 décembre 2018
cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 septembre 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Var sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, avec usage
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde3
9 janvier 1997
9 janvier 1997
MA Tak, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 février 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de document administratif et usage
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007787015
4 juillet 1990
4 juillet 1990
lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1983 par lequel le préfet commissaire de la République du département du Val d'Oise règlemente l'usage
Source officiellecr
érisé les éléments légaux de l'infraction retenuec/Hassen Y
613725c2cd580146774204cc
29 avril 1998
29 avril 1998
Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit
Source officiellecr
61372578cd5801467741e076
5 février 1997
5 février 1997
, pour certains avec violences, et dont l'un avec usage d'armes et violences ayant entraîné la mort, ensemble de faits commis sous l'empire du Code ancien, l'application des dispositions plus favorables
Source officiellecr
LÉANS, en date du 9 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01200
12 mars 2013
12 mars 2013
invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas donné lieu à condamnation pénale, sont anciens et ne sont pas en rapport avec l'usage
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d23f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à
Source officiellecr
61372675cd58014677425bd5
14 juin 1989
14 juin 1989
eu la parole en dernier, a rendu un arrêt inséré au procès-verbal par lequel elle a fait droit à la demande de l'accusé mais en décidant que seront posées en outre les questions de préméditation et d'usage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0703DEC007563201
3 juillet 2006
3 juillet 2006
» Par conséquent, le préfet conclut que l’usage des armes en l’espèce était conforme à l’article 23 de la loi n o 2935 relative à la région soumise à l’état d’urgence réglementant l’usage des armes
Source officiellecr
613725bfcd58014677420377
12 janvier 2000
12 janvier 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1999, qui a renvoyé, notamment, Y... et Z... devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, le premier pour violences mortelles avec usage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9260
28 janvier 2014
28 janvier 2014
En droit – Article 2 a) Sur l’usage de la force – Alors même que le requérant affirme n’avoir pas fait usage d’une arme à feu contre les policiers, la Cour ne dispose d’aucune donnée convaincante
Source officiellecr
613725c3cd5801467742056d
16 juillet 1999
16 juillet 1999
Nejib, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol commis sous la menace d'une arme
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdc4
11 juin 1996
11 juin 1996
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec usage d'une arme et violences
Source officiellecr
à suivrec/Pascal X
6079a8509ba5988459c4c9af
16 janvier 1996
16 janvier 1996
dispositions combinées des articles 96 et 174 du décret du 20 mai 1903, seuls les gendarmes exerçant leur action en tenue militaire sont autorisés, sous les conditions définies par ce dernier texte, à faire usage
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa3
25 février 2003
25 février 2003
47, 132-45, 132-75 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Christian X... coupable de violence avec usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01158
31 mars 2016
31 mars 2016
[I] coupable de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme ; "aux motifs que la cour d'assises d'appel a été convaincue de la culpabilité de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00120
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 6 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violence avec usage
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