dont la nue-propriété était attribuée M.

Y... a confirmé cette donation et légué un immeuble à Mme X... ; que M.

[Z] [K], son fils issu de son premier mariage avec Mme [X] [U], en l'état d'un testament olographe daté du 30 novembre 1996 et ainsi conçu : 'Je lègue l'usufruit de l'universalité de mes biens à mon épouse

Aux termes d'un testament holographe du 30 septembre 1987, il entendait " priver son conjoint de son usufruit légal dans sa succession " et lui " léguer l'usufruit de l'appartement qu'il possède à Fontainebleau

L'usufruit de Mme [S] sur les 474 actions léguées par son époux a pris fin le 23 août 2007.

Et en tout état de cause : Donner acte aux concluants de ce qu'ils se réservent, en leur qualité de nues propriétaires, le droit de demander à l'usufruitière de la propriété du Gravas de réaliser les

, légué à ses enfants, au décès de celle-ci, deux de ces immeubles et légué à son fils les deux cents parts qu'il détenait dans la société X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait

[C] [Z] dans la SCI Ganèche, dont la nue-propriété a été léguée à M.

AYANT, LE 2 AVRIL 1964, ACHETE LA NUE-PROPRIETE D'UNE MAISON DONT L'USUFRUIT AVAIT ETE, LE 15 MARS 1958, LEGUE A DEMOISELLE VALLEE, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, D'AVOIR

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,

En effet, les donateurs font réserve expresse à leur profit et au profit du survivant d'entre eux, pour en jouir pendant leur vie, sans réduction au décès du prémourant, de l'usufruit de tous les biens

disposer en faveur de l'autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, soit d'un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit

Or, en l’espèce elle indique que le legs qui lui a été consenti en ce qu’il porte sur l’usufruit de la totalité des biens du dé cujus, constitue un legs à titre particulier et non universel, de sorte que

Elle confirme donc qu'il s'agit d'un legs à titre universel au sens de l'article 1010 du code civil, seul le legs de biens déterminés devant être à titre particulier. Elle affirme donc que M.

fait en usufruit, l'indication selon laquelle le fils « aura donc la nue-propriété », ne pouvant s'analyser en un legs de la nue-propriété dès lors que le testateur s'est contenté de préciser les effets

qui devra être évalué en fonction de l'usufruit fiscal et non l'usufruit économique.

AVAIT LEGUE A SON FILS L'USUFRUIT ET A SES PETITES-FILLES LA NUE-PROPRIETE DE SA SUCCESSION ; QU'EN 1954, DAME VEUVE X... ET ROGER X... ONT ASSIGNE DEMOISELLES DENISE ET SOLANGE X...

1971, Madame X... disposait de droits en usufruit dont elle est resté titulaire sur l'immeuble litigieux s'élevant à 30 / 100e et que les droits dont demeurait alors titulaire la SCI D'USUFRUIT s'élevaient

Je lègue à Monsieur [C] [M] le droit d 'usage et d 'habitation pendant une période d 'une année après mon décès sur ma maison à [Adresse 12].

en usufruit des nouvelles actions.